Différents contrats de prévoyance permettent, à moindre frais, de protéger ses proches sans grever la capacité d' épargne. Il s'agit, certes, de contrats « à fonds perdus » si le risque, heureusement, ne survient pas, mais le rapport entre les primes versées et la garantie obtenue se révèle attractif.

Outre leur caractère protecteur (maintenir le niveau de vie des siens en cas de disparition de la principale source de revenus du foyer), les assurances- décès remplissent également un rôle de protection du patrimoine. Il est vrai que leur large gamme s'adapte facilement aux besoins de chacun.

Quel capital pour les proches ?

La protection des proches en cas de décès dépend, évidemment, des revenus du conjoint et de l'âge des enfants. On estime que pour protéger, efficacement, une famille de deux enfants mineurs, ceci en présence d'un conjoint travaillant à mi-temps, un chef de famille dont les revenus mensuels sont de l'ordre de 3.100 euros devra prévoir une garantie en capital de l'ordre de 220.000 euros. Un montant à ajuster, bien sûr, en fonction de l'héritage qui sera laissé… Plus le patrimoine est faible, plus le capital à garantir doit être important. Pour en savoir plus sur ce point, reportez-vous à notre calculateur Simulez votre succession.

Le choix d'une protection prévoyance est toujours lié aux trois facteurs suivants que l'on doit prendre en compte :

- Le niveau de liquidité du patrimoine et son importance. Moins le patrimoine est liquide, plus le besoin de protection est élevé.

- Les besoins des proches, eu égard à leur train de vie. Un célibataire a des besoins plus faible qu'une famille de trois enfants.

- L'âge de(s) la personne(s) à protéger.

Chacun doit se renseigner au sein de son entreprise avant de souscrire individuellement un contrat pour savoir s'il ne bénéficie pas déjà d'une protection de ce type.

Les contrats « temporaires décès et invalidité »

L'assurance temporaire décès est souscrite pour une durée laissée au choix du souscripteur. Si l'assuré décède entre la date de souscription et la date d'échéance du contrat, l'assureur verse au(x) bénéficiaire(s) le capital ou la rente prévus par le contrat. En revanche, si l'assuré est vivant à l'échéance du contrat, les cotisations versées resteront acquises à la société d'assurances. Il s'agit, en réalité, d'une assurance à fonds perdus.

Les cotisations des contrats qui garantissent le versement d'un capital ou d'une rente en cas de décès ou d'invalidité toutes causes (c'est à dire en cas de maladie ou d' accident) sont très variables selon l'âge, le montant à garantir et l'état de santé de l'assuré. Jusqu'à l'âge de 40 ans, ils sont plutôt bon marché. Au delà de la quarantaine, ils commencent à devenir plus onéreux et à partir de la cinquantaine ils deviennent fort coûteux.

Les cotisations des contrats qui garantissent le versement d'un capital ou d'une rente en cas de décès ou d'invalidité survenant seulement suite à un accident demandent, en principe, les mêmes cotisations quel que soit l'âge. Un décès par accident étant, aussi, moins fréquent qu'un décès par maladie, les primes sont donc plus faibles.

Quelques contrats prévoient des formules plus élargies, par exemple, une option " doublement " ou " triplement " des capitaux garantis si le décès a pour cause un accident de la route. Mais ces garanties supplémentaires ont un coût qui rend souvent difficile la comparaison entre les divers contrats.

Pas d'impôt sur les capitaux versés

Les fonds versés aux bénéficiaires désignés par une garantie temporaire décès ne sont pas imposables. Ils n'entrent pas dans le calcul des droits de succession. Malgré tout, le total des primes payées chaque mois sera pris en compte dans le calcul de l'abattement de 152.500 euros par bénéficiaire applicable aux contrats d'assurance-vie.

Les contrats décès vie entière

Ils ont pour but de garantir au bénéficiaire désigné, le versement d'un capital, au moment du décès de l'assuré, quelle qu'en soit la date de survenance. Ils peuvent être souscrits jusqu'au décès de l'assuré.

Leur inconvénient est de mobiliser des capitaux plus importants que les temporaires décès, mais, en contrepartie, les fonds versés constituent, également, une épargne.

Deux formules peuvent être proposées :

- un contrat vie entière à effet immédiat : le décès de l'assuré est garanti dès la prise d'effet du contrat,

- un contrat à effet différé : le décès de l'assuré n'est garanti qu'à l'issue d'une période de différé fixée au contrat. Cette formule s'adresse, en particulier, aux personnes proches de la retraite, qui pendant leur vie professionnelle disposent d'une prévoyance suffisante, mais souhaitent se constituer une prévoyance dès leur départ en retraite.

Dans les contrats décès vie entière, le paiement des primes peut avoir lieu sous forme :

- d'une cotisation unique,

- de cotisations temporaires (généralement, mensuelles ou trimestrielles) versées pendant 5, 10 ou 15 ans,

- de cotisations viagères (payables jusqu'au décès de l'assuré).

Par exemple, pour une protection de 450.000 euros accordée à un assuré de 55 ans, la prime unique peut être de 230.000 euros, la prime périodique de 30.500 euros / an pendant 10 ans, la prime viagère de 16.200 euros par an.

Les contrats " rentes éducation "

"Assurances études" ou "rentes éducation" ont pour objectif, en cas de disparition prématurée des parents, de permettre aux enfants de poursuivre leurs études. Mais les contrats imposent de nombreuses limites, notamment d'âge.

Les cotisations des contrats de rente éducation varient selon l'âge du parent à assurer et, souvent, en fonction de l'écart d'âge entre le parent à assurer et le ou les enfants. Le montant de la rente est à prendre en compte (lequel peut varier de 300 euros à plus de 1.500 euros par mois). Il faut compter entre 80 euros et 120 euros par an pour assurer un parent d'une trentaine d'années ans et un enfant âgé d'une dizaine d'années.

Il faut comparer les garanties proposées par les assureurs ; celles-ci sont très variables et un écart de tarif de 30% ou plus est courant. Actuellement, une quinzaine de rentes sont disponibles sur le marché.

Des rentes non imposables

Les rentes éducation ne sont pas imposables.

Pour les artisans, commerçants ou profession libérales, il est plus intéressant de souscrire le contrat de rente éducation dans le cadre de la loi « Madelin ». Il leur est, alors, possible de bénéficier de la déduction fiscale des cotisations. En revanche, la rente sera imposable et soumise aux prélèvements sociaux.

Souscrire seul ou avec son conjoint ?

La rente éducation garantit le versement d'une somme trimestrielle aux enfants, généralement jusqu'à leur 25ème anniversaire, afin de faire face aux problèmes financiers que peut entraîner le décès ou l'invalidité (totale) de leurs parents. Le contrat peut être souscrit par l'un des parents ou les deux. Bien entendu, seule la disparition du parent assuré permet le versement de la rente. Il est donc préférable de garantir celui qui subvient principalement aux besoins des enfants et de la famille. Signalons cependant, que quelques rares contrats prévoient des réductions de cotisations si les deux parents s'assurent.

Des garanties en cas d'arrêt d'activité

Une indemnité journalière forfaitaire est versée à l'assuré s'il interrompt son activité professionnelle pour cause de maladie ou à la suite d'un accident. Le paiement des prestations commence souvent après un délai mentionné dans le contrat. Celui-ci fixe, également, une durée maximale d'indemnisation.

Certains contrats peuvent comporter une garantie prévoyant un capital si, à la suite d'une maladie ou d'un accident, l'assuré est obligé d'arrêter de travailler ou de changer de profession.

Des garanties en cas d'hospitalisation

Il s'agit ici d'une assurance permettant de percevoir en cas d'hospitalisation une certaine somme par jour passé à l'hôpital. Si l'assuré séjourne dans un établissement hospitalier, il percevra une allocation journalière pendant la durée de son hospitalisation, à condition que celle-ci n'excède pas la limite indiquée dans les conditions générales. Cette garantie ne s'applique pas toujours aux séjours en établissement thermal, maison de repos ou hôpital psychiatrique. Elle peut faire l'objet d'un contrat spécifique ou être intégrée dans un contrat maladie ou une garantie individuelle accidents.

Une assurance en cas d' invalidité

Elle peut prévoir le versement d'un capital ou d'une rente en cas d'invalidité permanente, totale ou partielle, consécutive à une maladie ou à un accident. Le contrat précise le montant du capital payé pour une invalidité de 100%.

En cas d'invalidité partielle, ce montant est réduit en fonction d'un barème. Certaines garanties ne jouent qu'au-delà d'un taux minimal d'invalidité et selon certaines modalités. Un médecin expert, mandaté par la société d'assurances, fixe le taux d'invalidité. L'assuré conserve la faculté de se faire assister au cours de cet examen par le médecin de son choix. En cas de désaccord entre les médecins, son contrat comporte une possibilité d'arbitrage par un troisième médecin.

Les contrats « frais d'obsèques »

Pour éviter que les proches aient à payer des frais d'obsèques, les assureurs proposent des contrats spécifiques permettant de constituer une épargne adéquate. Si le seul objectif de ces contrats est de permettre le financement des obsèques, les moyens pour y parvenir peuvent être différents. Il existe en effet deux types de contrats « obsèques » :

- des contrats d'épargne qui ne sont autres que des assurances -vie investies dans des supports sécuritaires en euros, mais présentées comme étant des contrats spéciaux : faibles montants des capitaux garantis, âge minimal d'adhésion (plus de 50 ans), assistance pour aider les proches à organiser les funérailles et services annexes éventuellement (rapatriement du corps, déblocage rapide des fonds ou d'une partie de ceux- ci...) ;

- des contrats de garantie : ils ne nécessitent pas une épargne préalable, et se suffisent d'une prime plus faible (mais généralement à fonds perdus si l'assuré résilie le contrat avant son terme). Dans certains cas, la prime peut être unique (somme versée en une seule fois), temporaire (versée mensuellement ou trimestriellement pendant un nombre d'années prédéterminé), ou viagère (payable jusqu'au décès de l'assuré). Pour garantir à une personne de 65 à 70 ans un capital d'au moins 4.500 euros, il faut verser, soit une cotisation unique de 3.500 euros francs à 4.000 euros suivant l'âge en fonction duquel on souscrit le contrat, soit une cotisation viagère de 90 euros à 110 euros par trimestre.

Désigner le bénéficiaire

Les contrats "frais d'obsèques" garantissent au bénéficiaire désigné (qui peut être une entreprise de pompes funèbres) le paiement d'un capital au moment du décès. Mais l'assuré ne doit pas oublier de désigner un bénéficiaire en second rang qui pourra percevoir le solde éventuel des fonds après le règlement des obsèques.

Par Bernard Le Court

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