Se protéger contre un risque de dépendance
Le coût d'une dépendance lourde varie entre 30.000 euros et 40.000 euros par an. Une dépense qui peut réduire une succession ou mettre à mal un patrimoine. Cependant, il existe différents types d'assurances qui permettent, en cas de besoin, d'obtenir une rente. Celle-ci viendra compléter les ressources et permettra à la personne dépendante, soit de se maintenir à son domicile avec des services appropriés, soit de payer son séjour dans un établissement spécialisé.
Protection du patrimoine
Souscrire un contrat d'assurance dépendance est d'autant plus nécessaire que les risques augmentent fortement avec l'âge. Une étude de l'INSEE (Franscoscopie 1999) indique que les personnes de plus de 65 ans représentaient, en 1997, 15,60 % de la population, alors qu'elles représenteront 20,60% de cette population en 2020. Si, aujourd'hui, les personnes dépendantes sont, encore peu nombreuses, le vieillissement de la population va accroître les risques.
Les proches ne sont pas à l'abri. Les enfants et les petits-enfants ont, en vertu des règles du code civil, une obligation de secours envers leurs ascendants. A défaut de s'exécuter volontairement, ils peuvent y être contraints par une décision de justice. Quant à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), elle ne couvre pas toutes les dépenses entraînées par une dépendance totale. Les contrats dépendance peuvent être souscrits par un membre de la famille pour le compte de la personne âgée.
Des assurances contre le risque de dépendance
Les assureurs ont mis au point deux types de contrats dépendance :
- D'une part, des contrats de prévoyance qui couvrent, uniquement, le risque. Si l'assuré reste en bonne santé et qu'il ne devient pas dépendant, ces contrats sont à fonds perdus. L'assuré verse une cotisation, généralement, mensuelle, variable selon le montant de la rente qu'il souhaite obtenir. Les assurés qui désirent souscrire de tels contrats doivent, selon leur âge, remplir un questionnaire médical simplifié ou fournir un rapport médical complet.
- D'autre part, des contrats d'épargne qui permettent le versement d'une rente viagère, majorée en cas de dépendance.
La rente n'est payée que lorsque l'état de dépendance est reconnu. Celui-ci peut être défini par le contrat (il s'agit, par exemple, de ne pas pouvoir réaliser un certain nombre d'actes courants), puis attesté par un médecin, voire un expert. Le contrat peut, aussi, utiliser la grille nationale AGIR (voir : ci dessous).
Les cotisations sont variables suivant le montant de la rente garantie et en fonction de l'âge de l'assuré.
Dans la plupart des contrats proposés, il est possible de choisir entre une garantie mensuelle variant de 200 euros à 2.000 euros, par tranches de 150 euros ou de 200 euros. Attention à ne pas sous-estimer ses besoins pour s'épargner une dépense de quelques euros supplémentaires par mois !
Ces contrats sont, généralement, accessibles entre 50 et 70 ans. Mais rien n'interdit, bien entendu, si l'on a souscrit l'assurance avant la limite d'âge de la conserver à vie.
Des garanties complémentaires
Presque tous les contrats offrent des services en plus de la rente (notamment une assistance permettant, par exemple, de répondre aux questions de l'assuré sur les problèmes de la vie quotidienne touchant la dépendance).
En revanche, tous les contrats ne prennent pas en charge la dépendance partielle, alors que 80 % des personnes âgées souffrent d'une perte d'autonomie partielle. C'est un point à surveiller !
Des contrats d'épargne
Quelques contrats d'assurance-vie permettent la transformation de tout ou partie de leur épargne disponible en une rente dépendance. Parmi les précurseurs de ce type de contrat, les AGF avec «AGF Autonomie». En cas de dépendance, ce contrat offre un doublement de la rente viagère normale. Depuis plusieurs assureurs proposent ce type de garanties (par exemple, Abeille Vie, Avip, Guardian Vie).
Les rentes des contrats prévoyance sont dispensées d'imposition, mais celles provenant des contrats d'épargne sont imposées si le contrat n'a pas été souscrit dans le cadre d'un plan d'épargne populaire (PEP). Le seul inconvénient des contrats d'épargne est d'exiger une mise de fonds plus importante. En effet, pour obtenir à 65 ans une rente dépendance de l'ordre de 1500 euros par mois, il faut disposer d'une épargne d'au moins 160.000 euros.
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