Pour 100 victimes d'accidents de la circulation invalides, on compte 180 victimes d'accidents domestiques, 15 d'accidents médicaux, 55 victimes d'attentats ou d'infractions. Pour les indemniser les assureurs ont mis en place des contrats dits " Garanties des Accidents de la Vie ".

Dans 4 accidents sur 5 de la vie privée, la victime est seule responsable. C'est seulement dans 1 cas sur 5 qu'elle peut demander une indemnité au responsable et à l'assureur de ce dernier, nous apprend la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA). Les contrats GAV permettent aux victimes de recevoir une indemnisation sans recherche de responsabilité.

Des risques mal couverts en dehors des GAV

A la suite d'un accident, la Sécurité Sociale, ainsi que les couvertures complémentaires, prennent en charge les dépenses de santé. Mais les préjudices économiques et les frais liés à la modification des conditions de vie après l'accident sont peu ou pas couverts.

Avant le lancement des contrats GAV les accidents domestiques pouvaient être pris en charge dans le cadre d'un contrat " dommage accident " ou dans celui d'un contrat individuel ou collectif souscrit dans l'entreprise. Mais un Français sur deux seulement en bénéficiait et selon des conditions qui ne correspondaient pas toujours à ses besoins (franchise trop importante, plafond de garantie trop bas, exclusions inappropriées, mode d'indemnisation mal adapté...). Enfin, dans le cas des accidents médicaux, la victime ne pouvait recevoir une indemnisation que si la responsabilité du médecin ou de l'établissement hospitalier était prouvée, autant dire presque jamais.

La nouvelle solution « GAV »

Avec un contrat « GAV », il est possible de bénéficier, en cas d'accident, d'une bonne garantie pour soi-même et ses proches pour une cotisation peu élevée. Mis au point en collaboration avec la Fédération française des sociétés d'assurances, les nouveaux contrats d'assurance Garantie des Accidents de la Vie (GAV) donnent à la famille (le couple marié ou non et les enfants à charge) une protection efficace.

Une large protection pour la vie courante

Cette garantie couvre, largement, tous les accidents de la vie privée y compris les accidents médicaux, puisque, sauf restrictions contractuelles, les exclusions ne concernent que les accidents survenus à l'occasion d'activités professionnelles et les accidents de la circulation dans lesquels sont impliqués des véhicules terrestres à moteur (dommages couverts, par ailleurs, par les assurances automobiles).

De nombreux contrats excluent les sports dangereux. Si l'assuré souhaite, néanmoins, les garantir, il doit payer une surprime égale à 50% de la prime de base. Ainsi, par exemple, garantir la pratique, même en amateur du deltaplane, du parachutisme, de l'ULM, de la boxe, de l'alpinisme, de la varappe, de la spéléologie, du bobsleigh, du rafting expose à voir le tarif de son contrat GAV augmenter.

Si le contrat peut être ouvert dès 18 ans, il existe, généralement, un âge plafond au delà duquel il n'est plus possible de s'assurer. A la souscription du produit, l'âge maximum d'entrée est fixé à 60 ou 65 ans. Une fois souscrit, le contrat peut être poursuivi jusqu'au décès de l'assuré. Le montant de garantie maximal est, par assuré et par événement, de 1 million d'euros. Toutefois, certains contrats vont au-delà.

Prise en charge dès 10% ou 30% d'invalidité

Selon les contrats GAV, la prise en charge a lieu dès que l'invalidité définitive atteint au moins 30%. Mais plusieurs assureurs proposent des versions qui permettent de garantir une invalidité d'au moins 10%, voire de 5%. Les tarifs sont, bien entendu, différents selon le seuil minimal d'invalidité couvert.

Les contrats qui permettent une couverture dès 10% sont plus chers que ceux qui n'apportent une garantie qu'à compter de 30%.

Pour ceux qui souhaitent encore davantage de sécurité, des couvertures additionnelles peuvent être souscrites. Par exemple, le versement d'un complément forfaitaire pour participation aux frais de réparation et chirurgie esthétique ou en cas d'appareillage orthopédique ou de prothèse, ainsi qu'un capital forfaitaire versé aux enfants orphelins en cas de décès simultané des deux parents.

Les GAV sont généralement des contrats familiaux

Les contrats GAV permettent une protection au niveau familial (couple + enfants à charge). Mais, il existe, aussi, des GAV ayant un tarif adapté pour les personnes seules.

Exemple d'indemnisation par un contrat GAV : Prenons l'exemple de Monsieur X, chauffeur routier (rémunéré 1.800 euros nets par mois), 35 ans, amateur de rugby. Il se blesse gravement à la main gauche (il est droitier) dans son jardin avec une débroussailleuse. Dans le cadre de la " Garantie Accidents de la Vie ", l'expert médical établit le rapport suivant : "conséquences de l'accident : ankylose complète de toutes les articulations de la main gauche". Les réparations obtenues pourront être les suivantes : -Incapacité permanente à 40 % (taux légal lié au préjudice physique): 85.380 euros ; -Incidence professionnelle: après avoir perdu son emploi, Monsieur X retrouve un poste rémunéré 305 euros de moins par mois, ce qui correspond à une indemnisation de 44.210 euros ; -Prix de la douleur: 6.860 euros ; -Préjudice esthétique: 2.286 euros ; -Préjudice d'agrément: gêne dans la pratique de son sport, le rugby: 1.524 euros. Soit au total, 140.260 euros d'indemnités. (Exemple fourni par AXA Courtage, contrat " Master Family ")

Par Bernard Le Court

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