La loi TEPA, encore appelée "paquet fiscal" et votée à l'été 2007, a instauré un crédit d'impôt sur le revenu pour les intérêts des prêts contractés pour l'achat de la résidence principale. Le taux de ce crédit d'impôt est de 40% pour les intérêts versées au titre de la première année du prêt et il passe ensuite à 20% pour les quatre années suivantes. 

Cet avantage fiscal était jusqu'alors ouvert à tous les acheteurs immobiliers, quelque soit la nature du bien acquis : neuf ancien, construction d'une maison, etc. La loi de Finances pour 2009, le limite désormais, pour les logements neufs ou en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, aux seuls biens qui respectent la norme environnementale en vigueur ( Réglementation thermique RT 2005http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/rt2005_version09102006.pdf). Cette mesure entrera en vigueur au moment de la publication du décret d'application et au plus tard au 1er janvier 2010.

Pour inciter les ménages à acheter des logements présentant une performance énergétique supérieure à celle imposée par la réglementation, la loi de Finances pour 2009 prévoit des avantages supplémentaires pour aux contribuables qui acquièrent un logement neuf répondant à la norme "bâtiment basse consommation" (BBC). Très peu de logements y répondent actuellement (moins de 500 construits tous les ans).

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