Les ménages peu fortunés ne devraient pas voir une grande différence entre 2009 et 2008 sur le plan de leur facture fiscale. Bien sûr, le barème change et il est comme tous les ans revalorisé. Mais en dehors de cela, pas grand chose, si ce n'est peut-être le nouveau régime de la demi-part pour les parents isolés, qui a fait l'objet d'une vaste polémique pendant la navette parlementaire. Finalement, cette demi-part ne sera maintenue que si les parents peuvent prouver qu'ils ont élevé seuls un enfant pendant au moins cinq ans.

Les plafonnements individuel ou global des niches fiscales
C'est pour les plus fortunés, que les changements seront les plus spectaculaires en 2009. Déjà, et c'est l 'évolution principale, ils ne pourront plus échapper à l'impôt. Avec le plafonnement global des niches fiscales, le montant total de leurs réductions ou crédits d'impôt sera limité à 25.000 euros, plus 10% de leur revenu imposable du foyer fiscal. Outre ce plafonnement global, certains dispositifs défiscalisants ont été aménagés. Certains vont voir leurs effets limités à un plafond individuel (régime "Malraux", investissements outre-mer), d'autres comme le statut du "LMP" par exemple, seront plus difficile d'accès. Et puis, la mise en oeuvre du bouclier fiscal et notamment le remboursement aux contribuables du trop payé, a été aménagée. Lesechos.fr vont tout au long du mois de janvier enrichir ce dossier "Impôts 2009". Par ailleurs, Me Fabrice Luzuhttp://www.lesechos.fr/info/chats/300320588-fiscalite-quelles-nouveautes-en-2009-.htm, notaire et Jean-François Pestureauhttp://www.lesechos.fr/info/chats/300320588-fiscalite-quelles-nouveautes-en-2009-.htm, expert comptable, qui ont répondu en direct à toutes vos questions sur www.lesechos.frhttp://www.lesechos.fr/info/chats/300320588-fiscalite-quelles-nouveautes-en-2009-.htm, mercredi 14 janvier 2009 : consultez le script de notre Ch@t Impôtshttp://www.lesechos.fr/info/chats/300320588-fiscalite-quelles-nouveautes-en-2009-.htm.   

Mireille Weinberg

 Impôt sur le revenu : le nouveau barème
Le barème de l'impôt sur le revenu applicable en 2009 a été actualisé de 2,9%. Voici les nouvelles tranches d'imposition. 

 Le nouveau régime de la demi-part pour les parents isolés
Le régime de la demi-part supplémentaire accordée aux parents ayant élevés seuls leurs enfants est modifié à compter de 2009. Cette demi-part ne sera maintenue que si les parents peuvent prouver qu'ils ont élevé seuls un enfant pendant au moins cinq ans.

 Emploi à domicile : une réduction d'impôt plus forte pour les nouvelles embauches
Le plafond de la réduction ou du crédit d'impôt accordé aux particuliers qui emploient des personnes à domicile passe de 12.000 à 15.000 euros. Il ne s'appliquera que pour les nouvelles embauches et pour un an seulement. Dans les autres cas, il reste donc fixé à 12.000 euros.

 Déductibilité des intérêts d'emprunt pour les logements "verts" et "ultra-verts"
Les logements neufs ne peuvent désormais bénéficier du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts que s'ils respectent les normes énergétiques en vigueur. Les logements neufs "ultra-verts", répondant à la norme "BBC", vont bénéficier d'un crédit d'impôt plus important : de 40% des intérêts d'emprunt et sur 7 ans.

 Bouclier fiscal : le remboursement facilité
Une personne qui, jusqu'à présent, parvenait à 48 % dans l'addition de ses impôts pourra, avec les nouvelles dispositions, dépasser les 50 %, faire ainsi jouer le bouclier fiscal et demander la restitution du trop payé au fisc. Par ailleurs, la procédure de remboursement est simplifiée.    

 Plafonnement global des niches fiscales : le nouveau dispositif
Les plus fortunés ne pourront plus échapper à l'impôt. Avec le plafonnement global des niches fiscales voté fin 2008, le montant total des réductions ou crédits d'impôt sera limité à 25.000 euros, plus 10% du revenu imposable du foyer fiscal. Le dispositif n'est pas rétroactif et s'appliquera pour l'impôt sur le revenu payable en 2010.

 Impôts : des niches fiscales à double plafond
Comme si le législateur voulait protéger les Français de leurs propres démons, il a maintenu l'usage des niches fiscales, tout en cherchant à prévenir les dérapages.  

 Location meublée : quels changements pour les différents régimes ?
La loi de finances pour 2009 modifie deux dispositifs, le statut du loueur en meublé non professionnel et le régime du micro-BIC.

 Tour de vis sur le statut de loueur meublé professionnel
La loi de finances pour 2009 durcit le statut du " loueur en meublé professionnel " (LMP), en l'accordant désormais aux seuls ... professionnels. Gros plan sur le nouveau dispositif et les mesures transitoires.

 Achat dans une résidence gérée : une réduction d'impôt de 25.000 euros
A condition d'investir dans les résidences pour personnes âgées, pour étudiants ou pour touristes, il est possible d'avoir jusqu'à 25.000 euros de réduction d'impôt. Cet avantage représente 5% du prix de revient du ou des logements.

 Immobilier locatif : gros plan sur le dispositif "Robien bis"
Les parlementaires viennent de voter un nouveau dispositif fiscal pour l'immobilier locatif, qui n'a pas encore de nom. Il instaure une réduction d'impôt et s'applique aux logements neufs ou anciens réhabilités. Comme l'ancien dispositif "Robien" perdure, les particuliers ont donc le choix entre les deux régimes.

 Monuments historiques : les avantages sont finalement maintenus 
Les avantages fiscaux liés aux monuments historiques sont maintenus. Mais désormais ces biens doivent être détenus pendant quinze ans et il n'est plus possible de les mettre, sauf exception, en copropriété.

 Outre-mer : le régime de l'investissement immobilier reste inchangé
Jusqu'à nouvel ordre, le régime fiscal est inchangé. La réduction d'impôt peut donc représenter jusqu'à 64% du montant de l'achat.

 Outre-mer : le nouveau régime de l'investissement productif
Les contribuables soutenant des investissements productifs outre-mer, dits "loi Girardin", ont désormais le choix entre une réduction d'impôt de 40.000 euros par an ou de 15% de leur revenu annuel imposable.

 Bois et forêts : des avantages fiscaux améliorés
La loi de finances pour 2009 a prorogé la possibilité de profiter d'une réduction annuelle d'impôt de 25% jusqu'en fin 2013 pour les investissements dans les bois et forêts. Par ailleurs, le montant des dépenses de travaux forestiers ouvrant droit à la réduction d'impôt est fortement augmenté.      

 La nouvelle taxe de 1,1% sur les revenus de l'épargne
Depuis le 1er janvier 2009, les revenus des placements d'épargne fiscalisés supporteront une nouvelle taxe maximale de 1,1%, destinée à financer le revenu de solidarité active. Au total, les contributions atteindront 12,1%.