Jusqu'à nouvel ordre, le régime fiscal est inchangé. Par conséquent, la réduction d'impôt peut représenter jusqu'à 64% du montant de l'achat. Tel est le cas de l'acquisition d'un logement social ou intermédiaire situé dans une zone urbaine sensible (ZUS) et utilisant des équipements d'énergie renouvelable. Toutefois ce régime devrait être modifié avec le projet de loi sur les Dom-Tom qui devrait être examiné au printemps 2009 par le Parlement. Ce texte prévoit de :

- faire disparaître progressivement le régime de l'investissement locatif patrimonial dans les secteurs libre et intermédiaire ;

- de donner un coup de pouce au logement social. Il est question de modifier le régime des investissements dans le secteur du logement social et du secteur intermédiaire, en se basant sur le dispositif mis en place pour les investissements productifs. Ainsi, les organismes de logement social exploitant ces immeubles bénéficieraient d'une partie de l'avantage fiscal par le biais de la rétrocession. Et les particuliers réalisant un placement immobilier sous les tropiques auraient droit au solde de l'avantage fiscal. Il convient d'attendre le passage de ce projet de loi devant le Parlement, pour en connaître vraiment sa teneur.

Par Martine Denoune

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