Retraites "cocotiers" : la réforme inscrite dans le projet de loi de relance économique
Le gouvernement a introduit dans l'avant-projet de loi sur la relance économique un article autorisant à modifier par ordonnance la réforme des surpensions (ITR) versées aux retraités d'Etat dans certains territoires d'outre-mer, selon l'AFP, qui cite une source parlementaire. La réforme, qui avait été introduite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, a été
censurée par le Conseil constitutionnelhttp://www.lesechos.fr/patrimoine/retraite/300316656-la-reforme-des-retraites-outre-mer-censuree.htm. Dans son article 8, l'avant-projet de loi de relance de l'économie, stipule que " le gouvernement est habilité à réformer par ordonnance " le dispositif actuel " afin d'en assurer l'extinction progressive et d'en réserver pour l'avenir le bénéfice aux pensionnés ayant noué dans le cadre de leur vie professionnelle un lien suffisant avec les collectivités ou départements d'outre-mer concernés ". L'ordonnance en question devra être prise dans les trois mois qui suivront la publication de la loi de relance qui sera examinée le 6 janvier par l'Assemblée nationale.
La réforme des retraite censurée,http://www.lesechos.fr/patrimoine/retraite/300316656-la-reforme-des-retraites-outre-mer-censuree.htm
Retraite d'office à 70 ans : c'est fait !http://www.lesechos.fr/patrimoine/retraite/300316668-retraite-d-office-a-70-ans-c-est-fait-.htm
Retraite : les conséquences du passage à 41 ans de cotisationshttp://www.lesechos.fr/patrimoine/retraite/300269074.htm,
A lire en complément dans la rubrique "Finances personnelles" :
Retraite : les six étapes de la reconstitutionhttp://www.lesechos.fr/patrimoine/retraite/300216910.htm,
Retraite : les pistes pour compléter vos revenushttp://www.lesechos.fr/patrimoine/retraite/300217008.htm,
L'intégralité de notre dossier spécial "Retraite"http://www.lesechos.fr/patrimoine/retraite/300216965.htm.
Retour au sommaire