Piste 8. L'immobilier locatif avec les régimes Robien recentré ou Borloo
Les excès de la défiscalisation ont entraîné la construction d'une pléthore de logements locatifs dans certaines villes moyennes. Au delà de cette situation de marché, il existe encore deux dispositifs relatifs à l'investissement locatif dans le neuf. Ainsi les particuliers ont le choix entre un système relativement sans contrainte, le Robien recentré et un autre plus contraignant, le dispositif Borloo.
Ces deux régimes concernent à la fois les achats de logements locatifs neufs et anciens. Le dispositif Robien recentré s'accompagne d'une restriction concernant le locataire : il est en effet impossible qu'il appartienne au foyer fiscal du bailleur. Sous cette réserve, la location à un ascendant ou à un descendant du propriétaire est admise.
Dans le cadre du régime Robien recentré, l'investisseur peut pratiquer un amortissement, ce qui signifie qu'il a droit à une déduction de son revenu imposable. Représentant au total de 50% du prix, cette déduction représente :
Le régime Robien recentré
- 6 % du prix d'acquisition ou du prix d'acquisition majoré du montant des travaux en cas de transformation, les 7 premières années ;
- 4 % pour les 2 dernières années
Les loyers sont imposés en totalité. Quant au déficit foncier enregistré lorsque les charges (amortissement, intérêts d'emprunt) dépassent leurs revenus (loyers), il est imputable dans la limite de 10.700 euros sur le revenu foncier. En contrepartie, le propriétaire bailleur doit pratiquer un loyer en respectant un certain plafond, sachant que la France est désormais divisée en quatre zones.
En dispositif "Robien recentré", les plafonds de loyer mensuel par m² en 2008 s'élèvent pour la zone A à 21,02 euros, pour la zone B1 à 14,61 euros, pour la zone B2 à 11,95 euros et pour la zone C à 8,76 euros.
Retour au sommaire