Pour les particuliers il existe deux catégories de dons apportant chacune un avantage fiscal différent :

Une double réduction d'impôt pour les dons

- Les dons effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 66% du montant des sommes versées, retenues dans la limite d'un plafond égal à 20% du revenu imposable du donateur ;

- Les dons au profit d'un organisme sans but lucratif procédant à la fourniture gratuite de repas ou de soins à des personnes défavorisées ou contribuant à favoriser leur logement, permettent une réduction d'impôt égale à 75% dans la limite d'un plafond de versements fixé à 495 euros en 2008. La fraction des dons bénéficiant de la réduction d'impôt de 75 % n'est pas prise en compte pour l'appréciation du plafond de versements ouvrant droit à la réduction d'impôt de 66%.

Les fondations privées de la Fondation de France : La Fondation de France gère plus de 600 fonds sous son égide, créés par des donateurs qui veulent s'engager dans un projet philanthropique porteur de sens. En créant un fonds sous l'égide de la Fondation de France, le mécène qui veut concrétiser une idée généreuse qui lui tient à coeur, bénéficie de quatre atouts majeurs : ? Ce fonds peut bénéficier de l'appellation de " fondation " et le mécène peut lui donner son nom. ? Le mécène bénéficie de tous les avantages fiscaux accordés aux fondations reconnues d'utilité publique : il peut déduire 66 % de son don de son impôt sur le revenu dans la limite de 20% de son revenu imposable ou 75% du montant de son ISF dans la limite de 50 000 euros. ? Le mécène dispose dans son fonds d'une gamme de services personnalisés au sein de la Fondation de France pour un coût très faible. ? Le fonds sous l'égide de la Fondation de France est de création simple et rapide : sous un délai maximum de 3 mois.

Lorsque le montant des dons effectués au profit d'organismes ayant pour objet l'aide aux personnes en difficulté dépasse le plafond spécifique (495 euros pour 2008), l'excédent bénéficie de la réduction d'impôt de droit commun (66 %), dans la limite du plafond général de 20 % du revenu imposable du donateur.

Exemple : un couple effectue un don de 700 euros à une association ouvrant droit à une réduction d'impôt de 75%, sa réduction totale sera de 495 X 75 % + (700 - 495 X 66%) = 506 euros.

Ces versements doivent être justifiés. Il faut joindre les reçus des dons à sa déclaration de revenus. Toutefois, ne sont pas soumis à cette obligation les personnes qui déclarent sur Internet. Il leur faut alors conserver les reçus, l'administration fiscale pouvant les leur réclamer.

Afin de favoriser les dons d'un montant élevé, la loi du 1er août 2003 a autorisé le report des sommes qui, en raison de leur importance, n'ont pas pu bénéficier de la réduction d'impôt au titre de l'année de leur versement. La fraction des dons qui n'a pas bénéficié de la réduction d'impôt l'année de son versement ouvre droit à un avantage fiscal au titre des cinq années suivantes.

Les sommes reportées ouvrent droit, avec les dons de l'année concernée, à la réduction d'impôt de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable de l'année concernée. Les excédents reportés sont pris en considération avant les versements de l'année. En outre, les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.

 Retour au sommaire