La loi de finances pour 2009 redéfinit le régime fiscal des investissements industriels que les particuliers réaliseront à compter du 1er janvier 2009. Plus précisément, elle donne le choix aux contribuables (métropolitains participant, par exemple, au financement d'un avion) entre deux types de plafonnement :

- l'un en valeur absolue, à hauteur de 40.000 euros par an net du montant de la rétrocession ;

- l'autre en valeur relative, à hauteur de 15% de son revenu annuel, à condition d'en prendre l'option lors de la déclaration de revenus. "Ce dernier dispositif est plus intéressant à partir de 670.000 euros environ de revenus annuels par an", calcule un spécialiste de la défiscalisation.

Lorsque le montant de la réduction d'impôt dépasse leur impôt dû, les investisseurs privés peuvent reporter le solde sur leur impôt sur le revenu, ce pendant cinq ans. Grâce à cette disposition, ils peuvent donc utiliser l'avantage fiscal en fonction de leur potentiel fiscal annuel jusqu'à son extinction, pendant une durée maximale de cinq ans.

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