Un monument historique est bien sûr un immeuble ancien. Mais, à la différence d' un immeuble implanté dans un secteur sauvegardé qui peut bénéficier de la loi Malraux, une demeure ou une partie d'un bâtiment (par exemple une montée d'escalier, une porte d'entrée) historique est classée, inscrite à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.

Le fisc encourage les propriétaires de ces demeures à effectuer des travaux pour les remettre en état. A l'instar de la loi Malraux, le régime applicable aux monuments historiques permet d'imputer sans plafonnement, le coût des travaux d'entretien et de restauration, sur le revenu imposable. Ce régime autorise également l'imputation des intérêts d'emprunt, sur le revenu global de l'investisseur.

L'Assemblée nationale avait plafonné le montant des dépenses de travaux à 200.000 euros, pour les monuments historiques non ouverts au public. Finalement ce plafond a été supprimé par le Sénat. Par conséquent, les détenteurs de monuments historiques peuvent continuer d'imputer sans plafonnement, le coût de leurs travaux.

A partir du 1er janvier 2009

Désormais, cet avantage fiscal est subordonné à un engagement de conservation du bien pendant quinze ans, qui s'impose également aux particuliers ayant acheté un monument historique avant le 1er janvier 2009. 

Cet engagement de conservation de 15 ans ne s'applique pas dans des cas bien particuliers : licenciement, invalidité, décès du contribuable ou de l'un des époux soumis à une imposition commune. En cas de mutation à titre gratuit de l'immeuble ou des parts de la société civile abritant l'immeuble, les donataires, héritiers et légataires doivent reprendre l'engagement précédemment souscrit pour sa durée restant à courir à la date de la mutation à titre gratuit de l'immeuble.

La déduction des travaux n'est pas accordée aux particuliers, lorsqu'un monument historique est divisé. Toutefois il existe une exception : lorsque l'intérêt patrimonial du monument et l'importance des charges relatives à son entretien la justifient, la division doit faire l'objet d'un agrément délivré par le ministre du budget, après avis du ministre de la culture. 

Avec le régime revu et corrigé, le législateur a bel et bien encadré les opérations de défiscalisation dans ce secteur. En revanche, la rénovation de monuments historiques dans une optique purement patrimoniale, par exemple lorsqu'un contribuable détient le bien en pleine propriété est finalement préservée.

  Le barème 2009 de l'impôt sur le revenuhttp://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300296427-le-bareme-2009-de-l-impot-sur-le-revenu.htm,

 A lire en complément dans la rubrique "Finances personnelles" :

Notre dossier spécial "Bouclier fiscal"http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300229991-impots-ce-qui-change-en-2008.htm.

Par Martine Denoune

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