Donation, succession : les tableaux des nouveaux abattements pour 2009
Les abattements applicables aux successions et aux donations sont désormais actualisés chaque année, dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et arrondis à l'euro le plus proche. Le taux d'indexation pour 2009 est de 2,9 %. Ces revalorisations s'appliquent, pour la première fois, aux successions ouvertes et aux donations consenties à compter du 1er janvier 2009.
Les montants applicables en 2008 sont les suivants :
Les nouveaux abattements pour 2008 :
Abattements :Abattements 2007Abattements 2008Abattements 2009 Ascendants ou enfants 150.000 euros151.950 euros 156.357 euros Personnes handicapées 150.000 euros151.950 euros 156.357 euros Frères et soeurs 15.000 euros15.195 euros 15.636 euros Conjoints et partenaires d'un PACS 76.000 euros76.988 euros79.221 euros Neveux et nièces 7.500 euros 7.598 euros 7.818 euros Petit-enfant (donation) 30.000 euros30.390 euros31.271 euros Arrière-petit-enfant 5.000 euros5.065 euros5.212 eurosÀ défaut d'autre abattement (personnes sans lien de famille, concubins)1.500 euros1.520 euros1.564 eurosDon de sommes d'argent (donateur : moins de 65 ans/ bénéficiaire : mini 18 ans) 30.000 euros30.390 euros31.271 euros
Donner 30.000 euros à ses proches en totale exonération fiscalehttp://www.lesechos.fr/patrimoine/famille/300196977.htm
Les abattements pour les donations et les dons d'argent se cumulenthttp://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300199242.htm
Droits de succession : la liste complète des nouveaux allégementshttp://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300177793.htm
Des donations très largement encouragéeshttp://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300193260.htm
Par BERNARD LE COURT
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