Succession, donation, assurance-vie : tout ce qui a changé
La loi en faveur de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21 août 2007, a allégé, voire dans certains cas, supprimé les droits de succession. Les conjoints et les partenaires de PACS en sont désormais exonérés. Les donations, quant à elles, ne donnent lieu à la perception de droits de mutation que si elles sont supérieures à certains montants, les fameux abattements. Tous ces avantages ont encore été relevés au 1er janvier 2009. Quid des produits précédemment utilisés pour faciliter la transmission du patrimoine ? Ils n'ont pas perdu pour autant tout leur intérêt. L'assurance-vie, à bien des égards, reste l'outil de référence pour organiser la transmission de son patrimoine. Certains montages, et notamment le démembrement de la clause bénéficiaire, sont même bien plus avantageux fiscalement que par le passé.
Droits de succession : la liste complète des allégements 2009
Depuis le 22 août 2007, les droits de succession sont soit très largement minorés soit purement et simplement supprimés. Par ailleurs, les barèmes et abattements sont désormais revalorisés chaque année, améliorant ainsi le sort des particuliers.
Donner à ses enfants et à son conjoint : un boulevard fiscal grâce à la clause bénéficiaire démembrée
La loi dite "paquet fiscal" réserve de belles surprises en matière d'assurance-vie. Indirectement elle encourage le démembrement des clauses bénéficiaires des contrats d'assurance-vie, qui depuis la réforme se fait en totale ... exonération fiscale !
Donation et don d'argent : les outils pour mieux organiser sa succession
Des possibilités plus larges de donations et de dons d'argent ont été introduites par la loi du 21 août 2007 dite " paquet fiscal ". Le point sur ces deux nouveaux dispositifs ainsi que tous nos tableaux récapitulatifs des abattements et exonérations pour 2009.
Les dons d'argent exonérés jusqu'à 31.271 euros en 2009
Donner 30.000 euros (31.271 euros en 2009) à chacun de ses proches en totale exonération fiscale ? Détail de la procédure à suivre et tous les imprimés à télécharger.
Des donations très largement encouragées
La fiscalité relative aux donations a été sensiblement allégée. La loi dite "paquet fiscal" a augmenté le montant des abattements, au delà desquels des impôts sont à payer. En outre, les seuils d'exonération sont revus à la hausse chaque année. La seconde réévaluation est intervenue au 1er janvier 2009.
Donation, succession : les tableaux des nouveaux abattements pour 2009
Les abattements applicables aux donations et aux successions sont désormais revalorisés chaque année. Au 1er janvier 2009, ces seuils sont majorés de 2,9% par rapport à l'an dernier. Des sommes plus importantes pourront donc être transférées sans fiscalité.
Assurance-vie : un outil patrimonial qui reste incontournable
Même avec la suppression des droits de succession pour les conjoints, l'assurance-vie conserve un intérêt, notamment pour les plus gros héritages. Au passage, la loi a aussi assoupli son régime fiscal. Explications.
Droits de succession : attention à ne pas négliger l'aspect juridique
Exonération des droits pour les conjoints ou partenaires de Pacs, triplement de certains abattements... La réforme est radicale en matière de fiscalité successorale. Mais attention : les règles juridiques, elles, ne changent pas.
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