Coup de pouce à la primo-accession à la propriété. A condition d'acheter sa résidence principale dans le cadre du dispositif " Pass foncier " avant le 31 décembre 2009, les acquéreurs peuvent désormais bénéficier d'un taux réduit de TVA (5,5%) pour les deux phases de leur opération : l'achat dans un premier temps de la construction, puis dans un second temps, celui du terrain. Et ce, en vertu de l'article 33 de la loi de finances rectificative pour 2007. La livraison à soi-même de logements neufs - dans des conditions fixées par décret -, les ventes de terrains à bâtir et de droit au bail à construction réalisées dans le cadre d'un Pass-foncier, pourront également bénéficier du taux réduit de TVA. Sans cet aménagement, les acquéreurs devraient acquitter une TVA de 19,60% sur le terrain.

 Retour au sommaire