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Stock-options : une belle opportunité fiscale pour les plans attribués avant le 20 juin 2007
La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), adoptée en août 2007, supprime l'exonération fiscale sur les plus-values d'acquisition, en cas de donation des actions. Cela va alourdir sensiblement la note pour les stock-optionnaires qui utilisent le mécanisme de la donation pour défiscaliser leurs plus-values d'acquisition. La mesure ne sera cependant pas du tout rétroactive et ne s'appliquera "qu'aux options sur titres attribuées à compter du 20 juin 2007". Pour celles qui ont été attribuées avant, la situation fiscale va, paradoxalement, ... s'améliorer !
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