Un article adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2008 prévoit une réduction du taux de prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) sur les dividendes ou intérêts des placements de partage. S'inscrivant dans l'épargne solidaire, ces produits, ayant la forme notamment de fonds communs de placement, de sicav ou de comptes sur livret, prévoient qu'une partie de leurs dividendes sont reversés à des oeuvres caritatives.

Jusqu'à la fin de l'année 2007, les dividendes ou les intérêts sont soumis, sur option du contribuable, à l'impôt sur le revenu ou au PLF de 16%, auquel s'ajoutent 11% de prélèvements sociaux. Au total, la ponction se chiffre donc à 27%.

Le régime fiscal jusqu'au 31.12.2007

La pratique du prélèvement forfaitaire libératoire pénalise l'épargnant puisqu'il doit acquitter l'impôt non seulement sur les revenus perçus effectivement de son épargne, mais également sur les revenus faisant l'objet d'un don à des projets solidaires.

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