Les 6 étapes de la reconstitution
Une première consultation sur le site Internet de la CNAV va permettre de vérifier son nombre de trimestres. Il dépend de votre carrière, mais le nombre de trimestres nécessaires pour partir à taux plein dépend de votre date de naissance. En l'occurrence, il faudra 160 trimestres, pour les cotisants nés en 1948 qui atteindront les 60 ans l'an prochain. Au-delà, le gouvernement semble considérer comme acquis que le nombre exigé augmentera d'un trimestre par an et vraisemblablement par année de naissance à partir de 2008 et jusqu'en 2012. Pour les futurs retraités nés après 1952, il faut donc tabler sur un montant minimum de 164 trimestres d'assurance. Pour les hommes, cette première vérification permettra aussi de s'assurer que leur période de service militaire a bien été intégrée. " Si tel n'est pas le cas, il ne faut pas s'inquiéter outre mesure, rassure Philippe Caré. La CNAV finit généralement par là sa constitution de dossiers. "" En effet, précise Lionel Bonnet, il n'est pas nécessaire d'avoir travaillé trois mois pour faire valider un trimestre. Il suffit que le salaire d'un mois représente 200 fois le SMIC horaire de l'époque, et cela équivaut à un trimestre. " (Au 1er janvier 2008, le salaire de référence à retenir pour valider un trimestre d'assurance est fixé à 1.688 euros.)
Ce travail de détective va se révéler d'autant plus stratégique à l'avenir que les personnels de la CNAV vont se trouver submergés pour de longs mois. Les générations nombreuses du baby-boom se pressent en même temps aux tourniquets pour demander à solder leurs droits. La loi Fillon oblige certes les agents à répondre aux demandes d'information. Mais face à l'urgence, les spécialistes de l'ingénierie sociale estiment que la CNAV traitera en priorité les dossiers complets, qui ne soulèvent pas de questions particulières.
Pour être sûr de toucher sa pension sans rupture avec son dernier salaire, il faut donc s'assurer de présenter un dossier sans faille. Rien d'insurmontable à cela. Simplement, mieux vaut s'y prendre assez tôt. En outre, au cours de son enquête de détective, il faut avoir conscience que chaque indice comptera. Tout document est bon à prendre dès lors qu'il peut contribuer à réunir quatre trimestres par année de vie professionnelle.
Ainsi, pour les salariés qui ont connu des vicissitudes, qu'ils se rassurent : les périodes de chômage et d'arrêt maladie entrent dans le calcul des trimestres. Du moins, quand elles ont été indemnisées. Les mois d'intérim participent aussi à l'édification de leur retraite de base.
Si le décompte des trimestres est déterminant pour l'âge de départ possible " à taux plein ", l'essentiel du montant de la pension dépendra pour les cadres des retraites complémentaires. Là, il s'agira de comptabiliser des points. Or cette quête se heurte à des considérations beaucoup plus sévères. Un assuré indemnisé par l'Assedic ne se verra attribuer un nombre de points " gratuits " qu'après le délai de carence écoulé, contrairement au régime de base qui prendra en compte ce délai pour valider les trimestres assimilés.
Toujours dans cette recherche de points complémentaires, un écueil pourra se présenter du côté de certaines entreprises défaillantes, dont les salariés auront été victimes de pratiques malhonnêtes. Leurs employeurs faisaient apparaître sur les bulletins de paie de pseudo-cotisations, alors qu'ils ne versaient rien. Si l'ancien salarié parvient à produire des fiches de salaires de l'époque, où figurent des précomptes sur la part salariale, le salarié peut quand même être rétabli dans ses droits, car sa bonne foi est présumée. " Sauf s'il était en même temps gérant de SARL, précise Lionel Bonnet, car, dans ce cas, il ne pourra pas plaider qu'il ne savait pas. " En tous les cas, cette énumération de pièges illustre l'importance de conserver toute sa vie les bulletins de paie que l'on a reçus.
Cette précaution devient encore plus évidente dans la deuxième étape. Là, il s'agit de regrouper tous les documents administratifs : ses bulletins de paie et ses décomptes de points Arrco et Agirc pour les cadres. Il faut savoir en effet qu'un collaborateur qui a fait preuve d'audace et de souplesse va payer, à un moment donné, sa mobilité. S'il est passé de l'aéronautique à l'agroalimentaire en effectuant un crochet par les assurances, il aura relevé d'autant de caisses différentes. Il devra rappeler son existence à chacune d'entre elles. " Une chance, note Dominique Moine, responsable de l'univers emploi-retraite chez Mondial Assistance, pour les points de la caisse cadres, à chaque changement, la caisse précédente fait le récapitulatif pour la suivante. "3. Mettre les informations en concordance" Fréquemment, note Lionel Bonnet, des personnes nous appellent parce qu'elles viennent d'apprendre qu'elles ne bénéficient pas d'un taux plein, alors qu'elles y ont droit. " Il peut s'agir de périodes d'activité effectuées à l'étranger ou de périodes reconnues équivalentes. Simplement, elles n'arrivent pas à en administrer la preuve. Cette étape doit être particulièrement soignée parce que, faute de documents probatoires, il se révèle, à l'expérience, que bon nombre de gens partent avec des montants de pensions inférieurs à ce à quoi qu'ils pourraient prétendre.
Précision d'importance : à ce niveau de la reconstitution de carrière, le travail de fourniture des preuves doit être doublé d'une précaution impérative : ne jamais adresser les documents originaux. Ils peuvent se perdre dans le courrier. Attention aussi aux intempéries - inondations, incendies - et aux accidents de la vie ! " Combien de fois, note l'expert de Mondial Assistance, à l'occasion de divorces, les documents privés du (de la) futur(e) ex-conjoint(e) n'ont-ils pas été sacrifiés par le feu ou lacérés à coups de ciseaux ? "4. Evaluer sa retraite
Là encore, le meilleur allié se trouve sur Internet et le site www.marel.fr. Il répertorie les spécificités des 36 régimes différents de retraite (sauf celui des professions libérales), mais, bien évidemment, il ne peut pas intégrer les évolutions de législations. Or, en la matière, le droit est en constante mutation. Il accompagne les perspectives de durée de vie, qui, elles aussi, ne cessent d'être révisées à l'allongement.
La quatrième étape prépare le futur retraité à recevoir sa première pension. Il s'agit pour lui de savoir quand il la touchera, et de quel montant elle sera.
Pour la première partie de la question, il faut profiter à plein des centres d'information, les Cicas, mis en place un peu partout en France. Il convient aussi d'actionner le droit à l'information prévu dans la loi Fillon. Mais, là encore, les bénéficiaires risquent de se heurter à des engorgements. Pour être sûr de mettre tous les atouts de son côté, Lionel Bonnet conseille de vérifier auprès de chaque caisse où l'on a cotisé qu'elle n'est pas en possession d'un numéro de Sécurité sociale erroné. C'est un piège fréquent. Or une incohérence dans le niveau d'information, une erreur peut suffire à bloquer l'ensemble de la procédure. Du coup, rien ne part chez l'intéressé. Par ailleurs, l'absence d'information sur le nombre d'enfants, une période d'activité cotisée mais non prise en compte... entraînera systématiquement une erreur dans la détermination de l'âge pour un départ à taux plein.
Enfin, il est alors temps de penser à l'après. Pour cela, rien de tel que de se livrer à un bilan personnel et professionnel. C'est l'occasion de s'interroger sur la pertinence de reprendre une activité, de demander à bénéficier des dispositions relatives au cumul emploi-retraite, ou de se consacrer à des activités bénévoles.
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