Le Sénat a voté vendredi soir l'article 6 du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, qui permet de déduire de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), à hauteur de 50.000 euros, les trois quarts des investissements réalisés dans les PME. Pas moins de 45 amendements avaient été déposés sur cet article qui, selon Nicole Bricq (PS) s'inscrit dans un ensemble de " mesures d'optimisation fiscales ", et pour Annie David (PCF) profitera " surtout aux plus gros contribuables ".

Les sénateurs ont modifié l'amendement introduit par les députés permettant de réduire l'ISF en cas d'investissement dans les fonds communs de placement. Sur proposition de Philippe Adnot (NI), l'avantage sera restreint aux placements dans les fonds d'investissements de proximité (FIP). Pour ce type d'investissement, l'avantage sera ramené à 50% du montant investi et plafonné à 10.000 euros. (avec AFP)

 Retour au sommaire