L'article prévoyant de ramener le seuil des impôts directs payés par un contribuable à 50%, contre 60% actuellement, a été voté. Le dispositif s'appliquera à partir de 2008

L'Assemblée nationale a rejeté vendredi un amendement de la commission des finances au "paquet fiscal" visant à exclure la CSG et la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) du bouclier fiscal.

Elle a voté l'article qui prévoit de ramener le seuil des impôts directs payés par un contribuable à 50% contre 60% actuellement. Un abaissement qui, selon la ministre de l'Economie et des Finances, Christine Lagarde, devrait coûter 600 millions d'euros à l'Etat.

Le dispositif s'appliquera à partir de 2008 en intégrant les prélèvements sociaux, CSG (Contribution sociale généralisée) et CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale).

L'amendement qui excluait la CSG et la CRDS du bouclier fiscal avait été voté par la commission des finances, le 5 juillet, à l'initiative de Charles de Courson (NC) dans le cadre du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), dit "paquet fiscal". M. de Courson avait réussi à convaincre une partie de l'UMP et le PS sur cet amendement, malgré l'avis défavorable du rapporteur général du budget, Gilles Carrez (UMP).

Mais dès le lendemain Jean-François Copé, président du groupe UMP, avait assuré que l'amendement ne serait "pas adopté", se disant "prêt à taper du poing sur la table". Son homologue du groupe NC François Sauvadet lui avait répliqué que la majorité n'avait "pas besoin d'un surveillant général". (Avec AFP)

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