Les quelque 194.000 redevables (en 2005, dernières données disponibles) de la première tranche d'imposition de l'impôt sur la fortune (ISF) peuvent se réjouir : pour peu qu'ils soient propriétaires, ils devraient être les grands bénéficiaires du passage de 20 % à 30 % de l'abattement sur la valeur de la résidence principale. " C'est avant tout une mesure pour les "petits ISF" ; l'objectif est clairement de les faire repasser de l'autre côté de la barrière ", explique Gilles Etienne, directeur associé de Cyrus Conseil, spécialiste de la gestion de patrimoine. Environ un redevable de l'ISF sur deux entre dans cette première tranche et la résidence principale représente en moyenne près d'un quart de leur patrimoine, voire sa quasi-totalité dans certains cas.

Pour beaucoup de propriétaires, " cela réparerait finalement une injustice ", souligne Gilles Etienne. En effet, avec la flambée des prix de l'immobilier (+ 70 % pour l'immobilier ancien entre 2002 et 2006, selon la Fédération nationale des agents immobiliers), " beaucoup, a fortiori les Parisiens, ont vu leur patrimoine gonfler artificiellement et se sont retrouvés redevables à l'ISF ", explique Eric Ginter, du cabinet Lefèvre Pelletier & Associés. Avec un abattement sur la résidence principale de 30 %, ceux-ci peuvent désormais espérer repasser sous la barre de l'ISF, ou tout au moins rendre cet impôt moins douloureux.

Exemple type : un couple possédant 140.000 euros en actions et une maison achetée 500.000 euros en 2002.

De jolies économies

En 2006, cette maison a atteint une valeur de 790.000 euros. Or, 80 % de cette somme représentant 630.000 euros, le couple a donc passé, avec ses actions, la barre des 760.000 euros de patrimoine et a dû s'acquitter de l'ISF.

Cette année, la valeur de sa maison atteint 805.000 euros, mais avec un abattement de 30 %, le couple ne devrait déclarer l'an prochain que 563.000 euros de résidence principale et échapperait à nouveau à l'ISF.

La mesure présente en revanche un intérêt a priori moindre pour les plus gros patrimoines car " la résidence principale représente en général une part plus limitée de leur patrimoine ", explique Gilles Etienne. Le relèvement de 20 % à 30 % apparaît de plus " trop limité " pour les inciter à déplacer leur capital en changeant de résidence principale. Pour autant, certains auraient tort de bouder leur plaisir. La mesure pourrait en effet entraîner de jolies économies aux amateurs de très belles demeures. Ainsi, le propriétaire d'une résidence principale de 5 millions d'euros bénéficierait désormais d'un abattement supplémentaire de 500.000 euros. Ce qui, au taux de 1,8 % appliqué à la dernière tranche de l'impôt sur la fortune, représenterait tout de même quelque 9.000 euros d'impôts en moins...

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