Certains clients ont un comportement irrationnel face à l'ISF. Dès qu'ils dépassent le seuil au-delà duquel ils sont taxables, ils mettent généralement tout en oeuvre pour repasser en dessous », constate Olivier Courteaux, responsable du pôle études patrimoniales au cabinet Thesaurus. Bon nombre d'entre eux vont même jusqu'à s'expatrier pour y échapper. Ils ont été 649 en 2005 (1).

Quant au contrôle fiscal, « le pendant naturel du système déclaratif français », comme le rappelle maître Céline Huet, avocate fiscaliste chez August & Debouzy, il en fait trembler plus d'un. D'autant qu'il semble gagner en efficacité : 198 millions d'euros redressés au titre de l'ISF en 2005, contre 76 millions en 2004 ou encore 68 millions en 2003 (2).

« Je n'ai cependant pas le sentiment que l'ISF soit la marotte du fisc », note maître Pascal Julien Saint-Amand, notaire au Vésinet et vice-président du Groupe Monassier. Certaines situations, parfois évidentes, passent encore au travers de ses filets. La procédure de contrôle n'est en effet ni automatisée ni systématique, et tout dépend souvent du bon vouloir... du centre des impôts concerné, certains étant plus vigilants que d'autres - comme ceux du 7e arrondissement de Paris ou de Saint-Germain-en-Laye, par exemple, cités par tous les professionnels. Attention, donc, à ne pas réveiller le fisc qui dort en demandant par exemple le bénéfice du « bouclier fiscal » alors qu'on n'est pas irréprochable dans ses déclarations.

Les délais de prescription jouent un rôle central en matière d'ISF et peuvent influer largement sur les choix patrimoniaux de certains contribuables. Pour toute déclaration déposée une année donnée, le fisc dispose des trois ans qui suivent pour contrôler la pertinence des informations communiquées. En revanche, pour tout bien non signalé (donc omis) ou en cas d'absence pure et simple de déclaration, la prescription est de dix ans. C'est ce qui conduit certaines personnes, encore hésitantes, à faire une déclaration, quitte à minorer la valeur de son contenu, pour bénéficier de la prescription de trois ans, plutôt que de celle de dix ans.

Attention cependant au maniement des règles relatives à la prescription. Car si elles sont mal appliquées, elles peuvent se révéler tout à fait contre-productives. « Certains contribuables s'imaginent qu'en produisant une déclaration sous le seuil de taxation, par exemple à 755.000 euros, ils profiteront, pour l'année en question, du délai de reprise de trois ans. C'est tout à fait faux et même hautement suspect », prévient maître Julien Saint-Amand. Le délai ne part en effet que si la déclaration est justifiée, donc si le patrimoine atteint au moins 760.000 euros. Toute déclaration d'un montant inférieur sera écartée, le fisc considérant alors que le redevable n'a fait aucune déclaration, et, partant, c'est le délai de dix ans qui s'appliquera.

Certains redevables déposent aussi leur première déclaration d'ISF en imaginant que le fisc ne vérifiera que les trois années précédentes. « L'administration disposera en effet de trois ans pour vérifier les assertions d'une déclaration déposée pour la première fois en 2007, mais cela ne change rien pour les années antérieures, qui n'ayant jamais été déclarées, peuvent être contrôlées sur dix ans », explique encore maître Julien Saint-Amand.

Différents événements peuvent conduire à un contrôle en matière d'ISF. « Nous sommes tous contrôlés sans le savoir, l'administration disposant d'un certain nombre de renseignements, qu'elle peut recouper », explique maître Huet. Outre les informations contenues dans la déclaration annuelle de revenus, d'autres actes peuvent mettre le fisc sur la voie, et notamment tous ceux qui donnent lieu à un enregistrement fiscal et qui laissent donc une trace.

Dans cette catégorie, figurent notamment les cessions d'actions ou de parts sociales non cotées, les augmentations de capital ou les créations de société avec apport en numéraire ou en nature, les donations, les successions, la taxe de 20 % ou les droits de succession acquittés dans le cadre de l'assurance-vie (respectivement quand les sommes dépassent l'abattement de 152.500 euros par bénéficiaire ou pour les primes versées après soixante-dix ans). Sans compter, bien sûr, les achats immobiliers, l'acte d'acquisition notarié étant intégré dans le fichier de la conservation des hypothèques et consultable par les contrôleurs des impôts.

« En cas de doute, l'administration vérifie la concordance entre les différentes déclarations ou actes fiscaux. D'importants revenus fonciers, par exemple, peuvent en dire long sur la valeur du patrimoine immobilier d'un contribuable...», fait valoir Serge Anouchian, expert comptable et commissaire aux comptes.

Il arrive aussi que le fisc débusque un contribuable défaillant en contrôlant... quelqu'un d'autre ! « C'est le cas classique des contrôles effectués dans les entreprises au titre de l'impôt sur les sociétés et au cours desquels l'administration découvre par exemple d'importants comptes courants d'associés. Rien de plus facile que de vérifier ensuite que les personnes concernées ont bien rempli leurs obligations déclaratives en termes d'ISF », explique Serge Anouchian.

Plus rare, mais toujours possible : « Votre voisine du dessous a vendu son appartement pour une somme importante, et le fisc, qui justement examinait votre situation, s'aperçoit qu'il y a une énorme différence de prix entre vos deux biens, pourtant de surface identique... La faute à pas de chance, en somme ! », s'amuse Serge Anouchian.

Il est une situation où l'administration est en position de force et où elle peut rattraper tous ceux qui seraient passés au travers de ses filets. C'est le cas à la suite d'un décès et au dépôt de la déclaration de succession, qui lui donne une vue en principe générale de l'ensemble du patrimoine du défunt. S'il se révèle qu'il était passible de l'ISF, il appartient alors à ses héritiers, sous contrôle du notaire, de procéder à la déclaration. « L'impôt dû au titre de l'ISF constitue un passif successoral et viendra minorer la base imposable aux droits de succession », précise maître Julien Saint-Amand. Si les héritiers ne s'y soumettent pas spontanément, l'administration fiscale leur notifiera un redressement. Et s'il traîne en longueur, les héritiers prennent alors le risque qu'il se termine après que la déclaration de succession ait été close (au 31 décembre de la troisième année qui suit le dépôt de la déclaration de succession). « Dans cette situation, l'impôt à payer au titre de l'ISF ne pourra plus être déduit de la base imposable de la succession et les héritiers auront acquitté inutilement des droits de succession sur des sommes qui auraient pu être minorées », prévient maître Julien Saint-Amand.

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