ISF 2007 : toutes les modalités pratiques
Tout dépend de l'endroit où vous habitez. les déclarations doivent impérativement être déposées :
Les dates limite de dépôt des déclarations
le 15 juin 2007 pour les redevables domiciliés en France ;
le 16 juillet 2007 pour les redevables domiciliés dans la Principauté de Monaco et dans les autres pays d'Europe ;
le 31 août 2007 pour les redevables domiciliés dans les autres pays ;
dans les six mois qui suivent le décès, pour les redevables décédés entre le 1er janvier 2007 et la date de dépôt.
Les personnes domiciliées en France ou hors de France qui ont souscrit une déclaration de patrimoine taxable en 2006 reçoivent leur déclaration à leur domicile. Les déclarations sont adressées sous film plastique de couleur bleu marine. Si vous êtes concerné, vous recevrez :
La distribution des déclarations
soit une déclaration complète, accompagnée de cinq annexes en double exemplaire et d'une notice explicative ;
soit accompagnée de trois annexes en double exemplaire et d'une notice explicative. Elle est réservée aux contribuables ayant renseigné une déclaration d'ISF l'année précédente.
Dès la première quinzaine de mai, si vous n'avez pas reçu votre déclaration, ou si vous êtes un nouveau redevable de l'ISF, vous pourrez vous les procurer en les téléchargeant sur le site " www.impots.gouv.fr ". A compter du 15 mai, vous pourrez également vous les procurer auprès de leur centre des impôts.
Quid si vous n'avez pas reçu votre déclaration ?
Les résidents de la Principauté de Monaco doivent s'adresser au centre des impôts de Menton - service des résidents de Monaco - 7, rue Victor Hugo - 06507 MENTON CEDEX, adresse mel : cdi.menton@dgi.finances.gouv.fr, téléphone : 04 93 28 62 60.
Les redevables domiciliés à l'étranger pourront se procurer les déclarations vierges auprès du centre des impôts des non-résidents (10, rue du Centre - TSA 50014 - 93465 NOISY-LE-GRAND Cedex, adresse mel : cinr.paris@dgi.finances.gouv.fr, téléphone : 01 57 33 83 00).
La déclaration complète peut également être saisie sur le site. Dans ce cas, elle doit ensuite être imprimée et adressée avec un exemplaire de la déclaration préidentifiée au centre des impôts compétent.
En même temps que vous déposez votre déclaration, vous devez également payer votre impôt. Les personnes imposables devront déposer leur déclaration en simple exemplaire et payer simultanément l'impôt :
Le lieu de dépôt des déclaration et du paiement de l'impôt
au service des impôts indiqué sur le formulaire reçu par la poste, même en cas de changement d'adresse ;
au service des impôts de leur domicile au 1er janvier 2007, lorsqu'elles utilisent un formulaire non préidentifié (où leur nom m'apparaît pas, pour les primo-déclarants par exemple) ;
au service des impôts de Menton (7, rue Victor Hugo - 06507 MENTON CEDEX, téléphone : 04 93 28 62 60), lorsqu'elles résident dans la Principauté de Monaco ;
à la recette des non-résidents (10, rue du Centre - TSA 50014 - 93465 NOISY-LE-GRAND Cedex, téléphone : 01 57 33 82 00), lorsqu'elles sont domiciliées à l'étranger.
A compter du 15 mai, les personnes qui souhaitent obtenir des renseignements peuvent :
Où se renseigner ?
téléphoner au centre Impôts Service au 0820 32 42 52 (de 8h00 à 22h00 du lundi au vendredi et de 9h00 à 19h00 le samedi ; 0,12? la minute),
appeler le serveur vocal de la DGI au 0821 01 10 10 (0,12? la minute),
téléphoner ou se rendre au centre des impôts dont elles dépendent.
Par MW
Retour au sommaire