Pour les particuliers il existe deux catégories de dons apportant chacune un avantage fiscal différent :

Une double réduction d'impôt pour les dons

- Les dons effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 66 % du montant des sommes versées, retenues dans la limite d'un plafond égal à 20 % du revenu imposable du donateur ;

- Les dons au profit d'un organisme sans but lucratif procédant à la fourniture gratuite de repas ou de soins à des personnes défavorisées ou contribuant à favoriser leur logement, permettent une réduction d'impôt égale à 75 % dans la limite d'un plafond de versements fixé à 488 euros en 2007. La fraction des dons bénéficiant de la réduction d'impôt de 75 % n'est pas prise en compte pour l'appréciation du plafond de versements ouvrant droit à la réduction d'impôt de 66 %.

Lorsque le montant des dons effectués au profit d'organismes ayant pour objet l'aide aux personnes en difficulté dépasse le plafond spécifique (488 euros pour 2007), l'excédent bénéficie de la réduction d'impôt de droit commun (66 %), dans la limite du plafond général de 20 % du revenu imposable du donateur.

Ces versements doivent être justifiés. Il faut joindre les reçus des dons à sa déclaration de revenus. Toutefois, ne sont pas soumis à cette obligation les personnes qui déclarent sur Internet. Il leur faut alors conserver les reçus, l'administration fiscale pouvant les leur réclamer.

Afin de favoriser les dons d'un montant élevé, la loi autorise, désormais, le report des sommes qui, en raison de leur importance, n'ont pas pu bénéficier de la réduction d'impôt au titre de l'année de leur versement. La fraction des dons qui n'a pas bénéficié de la réduction d'impôt l'année de son versement ouvre droit à un avantage fiscal au titre des cinq années suivantes.

Étaler l'avantage sur plusieurs années

Un mécanisme de report (mis en place par l' article 1er de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations) sur cinq ans a été institué depuis quelques années. Les dons qui n'ont pas pu bénéficier de la réduction d'impôt l'année du versement pour la totalité de leur montant ouvrent droit à cet avantage au cours des années suivantes.

Ce mécanisme est particulièrement intéressant pour les dons qui excèdent, l'année de leur versement, la limite annuelle de 20% du revenu imposable du donateur. En effet, alors qu'auparavant cet excédent n'aurait pas pu être déduit, il est désormais reportable successivement sur l'année suivante et, le cas échéant, sur celles qui suivent, jusqu'à la cinquième inclusivement.

Les sommes reportées ouvrent droit, avec les dons de l'année concernée, à la réduction d'impôt de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable de l'année concernée. Les excédents reportés sont pris en considération avant les versements de l'année. En outre, les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.

Elles permettent une réduction d'impôt égale à 66 % du montant des cotisations versées, retenues dans la limite d'un plafond égal à 1 % du salaire déclaré.

Une réduction d'impôt est accordée pour tout versement, sous forme de dons ou de cotisations, soit pour un parti ou groupement politique, avec un plafond de 7.500 euros par parti ou groupe de partis, soit pour un ou plusieurs candidats, avec un plafond de 4.600 euros par élection.

Les dons aux partis politiques

Cette réduction d'impôt  est égale à 66% des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable.

Les dons versés à la Fondation du Patrimoine ou à des organismes reconnus d'utilité publique en vue de la restauration de monuments historiques ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 66 % du montant des sommes versées, retenues dans la limite d'un plafond égal à 20 % du revenu imposable du donateur.

Par Bernard Le Court

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