Traitements, salaires et pensions
Sous réserve d'exonérations spécifiques sont imposables en tant que salaires, les sommes perçues à raison d'une activité salariée, et ce qu'il s'agisse du salaire au sens strict ou de ses accessoires (treizième mois, primes...), qu'il soit versé en espèces ou en nature (voiture de fonction...).

Bénéfices non commerciaux
Les bénéfices non commerciaux sont imposés selon deux régimes distincts.

Bénéfices industriels et commerciaux
Il existe trois régimes d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux, déterminés en fonction du montant du chiffre d'affaires ou de l'activité exercée.

Rien de changé pour les stock-options
L'attribution par une entreprise d'options de souscription ou d'achat de ses titres aux membres de son personnel a été conçue, à l'origine, comme un moyen d'associer l'encadrement au développement et à la gestion de la société.

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