Piste 9 : Sofica : des avantages réservés aux gros revenus
Depuis 1985, il est possible de défiscaliser en investissant dans le septième art et la production audiovisuelle.
Investir dans le cinéma
Les pouvoirs publics ont en effet institué une incitation fiscale pour l'investissement dans les Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA).
Les souscriptions au capital de ces sociétés ouvrent droit à une réduction d'impôt pouvant, selon les cas, être de 40 % ou de 48% égale au montant de la souscription dans la limite de 25 % du revenu net global du contribuable. Le montant de l'investissement est, toutefois, plafonné à 18.000 euros.
Le taux de la réduction est de 40% dans la limite de 18.000 euros, soit une réduction maximale de 7.200 euros.
Le taux de cette réduction d'impôt est majoré de 20% lorsque le contribuable souscrit au capital d'une SOFICA qui s'engage à réaliser au moins 10% de ses investissements directement dans le capital de sociétés de production avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la souscription. Dans cette situation, la réduction d'impôt est de 48% dans la limite de 18.000 euros, soit une réduction maximale de 8.640 euros par foyer fiscal.
Cet avantage fiscal nécessite de conserver ses titres pendant un délai de cinq ans.
Les premières garantissent un remboursement à l'échéance d'au moins 80 % de l'investissement et elles obligent à attendre 8 ans avant de récupérer sa mise ou une partie de celle-ci.
Deux types de SOFICA
Les secondes autorisent une sortie plus rapide à 5 ans, mais sans garantie de rachat.
Chaque année, quelques réseaux émettent des parts de SOFICA, qui sont rapidement souscrites par quelques milliers de foyers fiscaux au cours des trois dernières semaines de décembre. Il est difficile d'être servi, à moins d'être un client important d'une banque qui distribue des parts de SOFICA.
Par Bernard Le Court
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