Mis en place par la loi de Finances de 1997, les Fonds communs de placement innovation (FCPI) permettent d'alléger la note fiscale jusqu'à fin 2010. De leur côté, les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) institués par la loi sur l'initiative économique présentent depuis 2003 une nouvelle opportunité d'investissement, également jusqu'au 31 décembre 2010.

FCPI ou FIP : opter pour l'innovation ou le développement régional ?

Fonds communs de placement innovation (FCPI) et fonds d'investissement de proximité (FIP) sont des placements risqués, qui investissent une partie significative (60%) de leurs fonds dans des entreprises innovantes (FCPI) ou dans des PME régionales en développement (FIP).

En raison de leur caractère risqué chacun de ces deux mécanismes procure au souscripteur une réduction d'impôt égale à 25 % de l'investissement réalisé (y compris les droits d'entrée), dans la limite d'un investissement maximal de 12.000 euros pour une personne seule ou de 24.000 euros pour un couple soumis à imposition commune. Et ceci sans majoration pour charges de famille.

Dans le premier cas, la réduction maximale est de 3.000 euros, dans le second, de 6.000 euros (24.000 X 25%). Le plafond d'investissement est cumulable pour les FCPI et les FIP. Un couple peut donc y placer en défiscalisation jusqu'à 48.000 euros (24.000 euros pour les FCPI et 24.000 euros pour les FIP) et permettre un gain fiscal maximal de 12.000 euros.

En revanche, rien n'interdit de ne souscrire qu'à l'un des deux systèmes, FCPI ou FIP.

En contrepartie de la réduction d'impôt obtenue, le souscripteur doit, en théorie, conserver ses parts de FCPI et de FIP pendant une durée minimale de cinq ans. Dans la pratique, il doit les détenir pendant la durée de vie du fonds, fixée généralement à sept ou huit ans, voire plus.

La loi autorise le souscripteur à loger ses parts dans un PEA (plan d'épargne en actions). Il peut, aussi, lorsque la société de gestion du FCPI ou du FIP le permet, mettre ses parts au nominatif, ce qui le dispense de droits de garde à payer sur ses parts détenues.

Aucune garantie de rachat n'est accordée dans un FCPI ou un FIP

Certaines circonstances exceptionnelles (décès de l'un des époux soumis à imposition commune, licenciement ou invalidité de l'un des conjoints) permettent le rachat avant le délai minimal légal de 5 ans sans reprise d'impôt.

Cumul possible avec d'autres "bonus" fiscaux

Bien choisir son FCPI ou FIP

La réduction d'impôt accordée pour une souscription aux FCPI et FIP n'est pas "prorata temporis". Peu importe que l'investissement FCPI ou FIP ait lieu le 15 octobre 2007 ou le 27 décembre 2007, la réduction d'impôt sera identique.

Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui souscrivent au capital d'une société bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 25 % des sommes versées.

Le dispositif actuel est valable pour les investissements réalisés jusqu'au 31 décembre 2010. La conservation des titres doit avoir lieu pendant cinq ans au moins pour bénéficier de cet avantage fiscal.

Investir directement dans une PME permet une réduction d'impôt

Le plafond des sommes investies est de 20.000 euros pour un contribuable célibataire et de 40.000 euros pour les contribuables mariés soumis à imposition commune. De tels montants permettent au contribuable de réaliser une économie maximale d'impôt de 5.000 euros ou 10.000 euros, selon sa situation familiale.

En outre, la fraction des versements excédant ces limites ouvre droit à une réduction d'impôt dans les mêmes conditions au titre des quatre années suivantes. Ainsi, cette possibilité permet en étalabnt les excédents des souscriptions importantes, de 100.000 euros ou de 200.000 euros selon la situation de famille du souscripteur.

Pour bénéficier de ce bonus fiscal le contribuable doit joindre à sa déclaration de revenus l'état individuel remis par la société bénéficiaire de l'apport. Le maintien de la réduction d'impôt est lié à la conservation des titres pendant au moins 5 ans.

Toutefois, le souscripteur qui entend bénéficier de la réduction d'impôt ne doit pas placer les actions ou les parts correspondant à sa souscription sur un plan d'épargne en actions (PEA) ou un plan d'épargne salariale (PEE, Perco).

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