Piste 4 : Alléger l'impôt en améliorant son confort personnel
Employer un salarié, chez soi, faire garder ses enfants permet d'obtenir un avantage fiscal en fonction des dépenses effectuées. Il en est de même pour les personnes dépendantes qui vivent dans un établissement spécialisé.
Emploi d'un salarié : jusqu'à 7.500 euros d'impôt en moins
Ceux qui emploient à temps partiel ou non une personne à leur domicile pour les aider à domicile dans leurs tâches ménagères et familiales (exemples : garde d'enfants, gouvernante, garde-malade, cuisinier, chauffeur, jardinier, personnes assurant un soutien scolaire...) bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 50% des dépenses qu'ils ont effectivement supportées dans la limite (charges sociales incluses) de 12.000 euros.
Ce plafond est éventuellement augmenté de 1.500 euros par personne à charge. Toutefois, le plafond de réduction ne peut pas dépasser (charges sociales incluses)15.000 euros.
Lorsque la charge de l'enfant est partagée entre deux parents séparés ou divorcés, ou en cas de résidence alternée, le montant de la majoration est divisé par deux, soit 750 euros.
Un couple marié, avec trois enfants à charge, règle, au titre de l'imposition des revenus de 2006, 18.000 euros de dépenses au titre de l'emploi d'un salarié à domicile. Ce foyer peut prétendre à 12.000 euros 1.500 euros de majoration pour chaque enfant à charge. Les dépenses éligibles sont égales à : 12.000 4.500 = 16.500 euros. Mais, en raison du plafond, le montant retenu sera de 15.000 euros. Le gain fiscal sera de 7.500 euros dans ce cas.
Pour les cours donnés à domicile, les parents bénéficient du même avantage à hauteur de 50% des sommes versées, qu'ils paient en espèces (à une entreprise qui délivre alors une attestation) ou via des chèques emploi service.
Un crédit d'impôt à la place de la réduction d'impôt
La réduction d'impôt est transformée en un crédit d'impôt (le Trésor public envoie alors directement un chèque du montant de l'avantage fiscal) lorsque le foyer fiscal remplit les deux conditions suivantes :
- être une personne seule ou un couple marié ou pacsé dont les deux conjoints exercent une activité professionnelle ou sont inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi durant trois mois au moins au cours de l'année du paiement des dépenses ;
- que l'employé(e) soit payé par un chèque emploi service universel.
Dans les autres cas, l'aide continue de prendre la forme d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Si bénéficier d'une réduction d'impôt ou d'un crédit d'impôt est identique pour les personnes qui paient des impôts au moins égaux au montant de l'avantage fiscal, en revanche, obtenir un crédit d'impôt est plus intéressant pour les personnes qui ne sont pas imposables ou pour celles dont l'impôt à payer est inférieur au montant du crédit d'impôt. En effet, seul le crédit d'impôt est remboursé au contribuable s'il excède le montant de l'impôt dû.
Majoration pour personnes handicapées à charge :
Un même foyer fiscal peut bénéficier pour certaines des dépenses ci-dessus (par exemple, des tâches ménagères) d'une réduction d'impôt et pour certaines autres (par exemple, des cours à domicile) d'un crédit d'impôt.
Le plafond des dépenses passe de 15.000 euros à 20.000 euros si vous, votre conjoint (ou partenaire pacsé) ou une des personnes à votre charge êtes titulaires de la carte d'invalidité d'au moins 80 % ou d'une pension d'invalidité de 3ème catégorie ou si vous percevez un complément d'allocation d'éducation spéciale pour l'un de vos enfants à charge. La réduction d'impôt est accordée si la carte d'invalidité a été demandée à la mairie avant le 1e r janvier 2007, même si elle n'a pas encore été attribuée.
La réduction d'impôt est par ailleurs accordée sur présentation, en annexe de la déclaration des revenus, des pièces justifiant du paiement des salaires et des cotisations sociales, de l'identité du bénéficiaire, de la nature et du montant des prestations payées à l'association, l'entreprise ou l'organisme définis. Dans ce cas, l'avantage fiscal total est, donc, égal à 10.000 euros.
- au titre de l'hébergement dans un établissement de long séjour,
- au titre des frais de garde des jeunes enfants.
Cet avantage fiscal concerne les frais de garde de vos enfants hors de votre domicile : assistante maternelle agréée, crèche, garderie, jardin d'enfant ...
Un crédit d'impôt de 1.150 euros pour la garde extérieure de chaque jeune enfant
La réduction d'impôt a été transformée en un crédit d'impôt depuis l'année dernière. Ce changement permet aux personnes qui paient un impôt inférieur au montant du crédit d'impôt d'être remboursées de la partie du crédit d'impôt qui n'a pas pu être déduite de leur impôt. C'est, aussi, le cas des personnes non-imposables.
Un contribuable bénéficie d'un crédit d'impôt de 600 euros. Si le montant de son impôt est de 500 euros, il n'aura pas d'impôt à payer. Les 100 euros qui n'ont pas été déduits de son impôt lui sont remboursés.
Toute personne (célibataire, veuve, divorcée, mariée ou liée par un PACS) engageant des frais de garde en dehors de son domicile pour un ou plusieurs enfants peut obtenir un crédit d'impôt.
Parents séparés ou divorcés
Ce crédit est égal à 50% des frais de garde. Il s'applique dans la limite de frais plafonnés à 2.300 euros par enfant. Un couple ayant deux jeunes enfants à charge âgés chacun de moins de 7 ans au 31 décembre 2006 peut bénéficier d'un avantage fiscal total de 2.300 euros s'il dépense, au total, 4.600 euros pour faire garder ses deux enfants.
Une réduction d'impôt pour scolarisation des enfants
Le crédit d'impôt est accordé sans égard à une quelconque condition d'activité professionnelle, de poursuite d'études supérieures ou d'invalidité ou de longue maladie. Ainsi, les couples dans lesquels l'un des membres est demandeur d'emploi sont éligibles à l'avantage fiscal.
Une réduction de 2.500 euros pour chaque personne dépendante
Les aides perçues au titre de la garde des enfants hors du domicile familial, telle que la prestation d'accueil du jeune enfant doivent être déduites du montant à retenir pour l'assiette du crédit d'impôt.
En cas de séparation ou de divorce des parents, le crédit d'impôt est, en principe, attribué à celui qui supporte la charge principale d'entretien et d'éducation de l'enfant.
Lorsque l'enfant réside alternativement au domicile de chacun de ses parents, l'avantage fiscal est en revanche accordé pour moitié à chacun d'entre eux et le plafond de 2.300 euros divisé par deux.
Le crédit d'impôt est imputable sur l'impôt sur le revenu. L'excédent de crédit d'impôt est remboursé lorsque son montant excède celui de l'impôt dû.
Les enfants qui poursuivent des études ouvrent droit à une réduction d'impôt.
Cet avantage est égal à 61 euros pour chaque enfant au collège, 153 euros par enfant au lycée, 183 euros par enfant poursuivant des études supérieures.
Une réduction d'impôt sur le revenu égale à 25 % concerne l'ensemble des dépenses relatives à la dépendance, y compris les frais afférents à l'hébergement (nourriture et logement) supportés par chaque personne dépendante.
Le plafond des dépenses éligibles à la réduction d'impôt est porté à 10.000 euros, soit une réduction d'impôt maximale qui passe à 2.500 euros par personne.
Pour un couple de personnes âgées dépendantes, la réduction totale est donc égale à 5.000 euros lorsque le montant des dépenses est pour ce couple d'au moins 20.000 euros
Cette réduction d'impôt peut se cumuler avec celle prévue pour l'emploi d'un salarié à domicile. Ainsi, si, dans un couple marié (ou partenaires liés par un PACS), l'un des conjoints est hébergé dans un établissement pour personnes âgées dépendantes tandis que l'autre emploie un salarié à son domicile pour la réalisation de tâches de caractère familial ou ménager, ce couple bénéficier des deux réductions d'impôt.
Par Bernard Le Court
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