L'attribution par une entreprise d'options de souscription ou d'achat de ses titres aux membres de son personnel a été conçue, à l'origine, comme un moyen d'associer l'encadrement au développement et à la gestion de la société.

Attribution :

Le mécanisme des options de souscription ou d'achat d'actions se décompose en trois phases :

Levée de l'option ou exercice :

la société attribue au bénéficiaire le droit, pendant une certaine période, de se porter acquéreur ou souscripteur d'un certain nombre de titres à un prix déterminé ;

Cession :

le bénéficiaire décide d'exercer ou non son droit d'acquisition ou de souscription ;

le bénéficiaire vend les actions acquises ou souscrites.

Les gains susceptibles d'être réalisés dans le cadre des plans d'options sont de deux ordres :

- La plus-value d'acquisition : correspond à la différence entre la valeur du marché des titres à la date de l'exercice de l'option et leur prix d'acquisition ou de souscription tel que déterminé lors de l'octroi des options ;

- La plus-value de cession : correspond à la différence entre le prix de cession et la valeur du titre à la date de la levée de l'option. Les modalités d'imposition ainsi que l'assujettissement éventuel à contributions sociales des gains réalisés dans le cadre des plans d'options dépend de la date d'attribution des options, du délai écoulé entre la date d'attribution des options et la date de cession effective des titres acquis (" délai d'indisponibilité ") et du délai écoulé entre la date de levée de l'option et la cession effective des titres acquis (" délai de portage ").

Le traitement fiscal et social des gains d'options peut être résumé comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

Par lesechos week-end

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