Depuis le 1er janvier 2005 les prélèvements sociaux s'appliquant aux revenus des placements ainsi qu'aux revenus de l'épargne (assurance vie, plans d'épargne en actions, comptes sur livrets ...) sont passés à 11%.

La loi 2004-626 du 30 juin 2004 a institué une contribution additionnelle de 0,3% au prélèvement social de 2 %. La loi 2004-810 du 13 août 2004 a porté le taux de la CSG de 7,5 % à 8,2 %. Ainsi, le taux global des prélèvements passe à 11% à compter du 1 er janvier 2005.

Cette augmentation a pour effet de réduire la rentabilité des placements. Ainsi, un compte ou un livret rémunéré qui annonce, par exemple, un taux d'intérêt de 3% pour 2005 subira-t-il, sur ses gains, un prélèvement fiscal de 16% et des prélèvements sociaux de 11%, soit une amputation totale de 27%, son taux de rendement net réel passera, alors, à 2,19 %. Les plus-values immobilières subissent, également, ce même taux d'imposition de 27% pour celles réalisées depuis le 1e r janvier 2005.

Un contrat d'assurance vie en euros dont le rendement brut serait de 5%, soit un rendement net de 4,10% après déduction des frais de gestion annuels de 0,90%, sera aussi amputé de 11% au titre des prélèvements sociaux. Le rendement net réel perçu par l'assuré s'élèvera, alors, à 3,65%.

N'échappent à cette hausse des prélèvements sociaux, que les rares produits exonérés d'imposition et de prélèvements sociaux (livret A ou Livret bleu, livret de développement durable, livret d'épargne populaire, livret Jeunes, livret d'épargne entreprises).

Par Bernard Le Court

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