La "Retraite Mutualiste du Combattant" est une retraite complémentaire facultative, assortie d'une participation financière de l'État, et qui bénéficie d'avantages fiscaux importants.   On estime à plusieurs millions d'individus ceux qui peuvent souscrire une "retraite mutualiste du combattant". Il s'agit, aussi bien, des combattants de la seconde Guerre Mondiale ou de l'Algérie que des combattants de l'Ex-Yougoslavie (1995 à 2000) ou du Congo (1997 à 2000).   Le mécanisme Créée par une loi de 1923, au titre du droit à réparation pour les services rendus à la Nation par les anciens combattants et les victimes de guerre, la "Retraite Mutualiste du Combattant" est une retraite facultative par capitalisation assortie d'une participation financière de l'État. Les personnes qui en bénéficient (voir ci-dessous) peuvent, au titre du droit à réparation se préparer une retraite non fiscalisée dans la limite d'un plafond annuel de 1.608 euros en 2006 en versant, pendant la période de constitution de la retraite, des sommes qui peuvent être déduites de leurs revenus.   Personnes intéressées Les personnes titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation ainsi que les personnes reconnues comme "victimes de guerre" peuvent, se constituer une retraite spécifique par capitalisation, en partie financée par l'État. Aujourd'hui, environ trois millions de personnes ayant participé à différents conflits peuvent prétendre à la "Retraite Mutualiste du Combattant". Qu'il s'agisse de conflits anciens comme la Seconde Guerre mondiale, la Corée, l'Indochine, l'Afrique du Nord ou des missions extérieures récentes comme le Golfe, le Liban, le Tchad, l'ex-Yougoslavie , le Rwanda. Pour bénéficier de la "Retraite Mutualiste du combattant", il faut avoir participé au moins 90 jours à l'un des conflits suivants : Théâtres d'opérations extérieurs : 1918 à 1939 (Syrie, Maroc) Seconde Guerre mondiale : 1939 à 1945 Algérie : 1954 à 1962 (ainsi que les " Rappelés" jusqu'au 1er juillet 1964) Maroc : 1953 à 1962 Tunisie : 1952 à 1962 Indochine : 1945 à 1957 Corée : 1950 à 1953 Cambodge : 1991 à 1994 Cameroun : 1956 à 1958 et 1959 à 1963 Golfe : depuis 1987 Irak : depuis 1991 Liban : depuis 1978 Madagascar : 1947 à 1949 Mauritanie : 1957 à 1959 et 1977 et 1980 Zaïre : 1978 à 1981 Suez : octobre 1956 à décembre 1956 Centrafrique : 1979 à 1982 et 1996 à 1999 Ruanda : 1994 à 1997 Somalie : 1992 à 1995 Tchad : depuis 1969 Ex-Yougoslavie : depuis 1992 Congo : 1997 à 2000.

Avantages fiscaux A l'entrée : La déduction des ressources offerte par la retraite mutualiste du combattant est modulable. Certaines personnes pourront choisir de se constituer une retraite mutualiste du combattant en quatre années (la durée minimale), d'autres préféreront épargner pendant dix ans ou plus. A la sortie : L'âge minimal pour percevoir la retraite mutualiste du combattant est de 50 ans. Mais il n'y a pas d'âge maximal pour la liquider. Si elle n'excède pas le plafond de 1.608 euros par an, cette retraite est exonérée d'impôt et elle n'est pas soumise aux prélèvements sociaux. La partie de la rente qui dépasse le plafond est, elle, imposable selon les règles applicables aux rentes viagères: le bénéficiaire dispose, donc, d'un abattement variable en fonction de son âge (une personne qui liquiderait sa retraite entre 60 et 69 ans, aurait un abattement de 60%, c'est à dire que seuls 40% de la rente seraient imposables.) Second avantage fiscal de taille : Lorsque la retraite mutualiste du combattant est en "capital non aliéné", les fonds attribués au(x) bénéficiaire(s) sont exonérés de droits de succession dans la limite d'un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire désigné (comme l'assurance vie).

Exemple : Un combattant ayant «fait» l'Ex Yougoslavie adhère à 25 ans à la France Mutualiste, l'une des associations de combattants agréées pour la constitution de ce complément de retraite. Cette personne versera pendant 25 ans une cotisation annuelle de 1.562 euros qu'elle pourra déduire chaque année de ses revenus imposables. Autrement dit, elle aura versé 39.050 euros, et compte tenu de son taux d'imposition dans la tranche de 19,14% son économie d'impôt sera de 7.474 euros. Le coût réel de son adhésion sera donc de 31.576 euros. A 50 ans cette personne pourra percevoir un complément annuel de 1.925 euros minimum et elle disposera d'un capital transmissible à ses proches de 39.427 euros minimum. A 60 ans, cette personne pourra percevoir un complément annuel d'au moins 2.209 euros et elle disposera d'un capital transmissible à ses proches d'au moins 41.861 euros. La rente et les capitaux réservés continuent de croître tous les ans après la liquidation de la rente, même sans versement complémentaire, grâce à la revalorisation de l'Etat et à la participation aux excédents d'actifs de l'association mutualiste.

Par Bernard Le Court

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