Plus de deux millions de travailleurs non salariés (artisans, professions libérales de tous les secteurs) peuvent bénéficier d'un contrat de retraite dit Madelin.   Lancés en 1994, à l'initiative de Alain Madelin, alors ministre du commerce et de l'artisanat, ces contrats, dans le langage courant des assureurs, ont pris le nom de leur initiateur. Ils permettent aux non salariés de se constituer une retraite complémentaire accessible dès leur cessation d'activité professionnelle.   Le mécanisme Les travailleurs non salariés (TNS) non agricoles à jour de leurs cotisations à leur régime d'assurance sociale obligatoire ainsi que leurs conjoints collaborateurs peuvent se constituer une retraite complémentaire en réalisant des versements sur des contrats de retraite. Les fonds versés par les adhérents sont investis dans des contrats spécifiques, qui, d'un point de vue financier, s'apparentent, selon le cas, aux contrats d'assurance vie en francs ou aux contrats multisupports. Mais les contrats de retraite Madelin n'offrent pas la même souplesse que les contrats d'assurance vie: la réglementation oblige l'adhérent à verser, jusqu'à sa retraite, des cotisations qui ne peuvent varier que dans une fourchette de 1 à 10. Le transfert des capitaux d'un contrat à l'autre est possible, mais il doit se faire sur un contrat du même type. Il peut y avoir lieu au prélèvement de frais sur les sommes transférées. Personnes intéressées Les versements déductibles des ressources réalisés par les travailleurs indépendants peuvent avoir lieu dans la limite annuelle globale en 2006 de 57.476 euros (les plafonds de cotisations déductibles pour la garantie perte d'emploi et la garantie prévoyance sont respectivement de 4.660 euros et de 7.456 euros). Pour le contrat retraite, un minimum de versement annuel déductible est prévu pour les personnes les plus modestes, pour 2006 il s'élève à 3.107 euros. Dans les limites indiquées ci-dessus les versements effectués sont déductibles. Depuis la mise en place de la loi sur les retraites de 2003, deux modes de calcul existent pour connaître la limite annuelle maximale déductible des cotisations. Pour connaître le montant maximal déductible sur le contrat retraite, le premier mode de calcul tient compte de 10% du bénéfice ou du revenu imposable dans la limite de 8 plafonds annuels de la Sécurité Sociale, majoré de 15% sur la fraction des revenus comprise entre 1 et 8 plafonds annuels de la Sécurité Sociale (ou 10% du plafond annuel de la Sécurité Sociale si son montant est plus élevé). Le second mode de calcul limite la déduction globale (retraite + perte d'emploi + prévoyance) à 19% de 8 plafonds annuels de la Sécurité Sociale, et à l'intérieur de cette limite totale, il attribue pour la perte d'emploi 1,5% de 8 plafonds annuels de la Sécurité Sociale et pour le prévoyance 3% de 8 plafonds annuels de la Sécurité Sociale.

Les personnes ayant ouvert un contrat Madelin avant le 25 septembre 2003 peuvent jusqu'au 31 décembre 2008 conserver leur ancien système de défiscalisation ou retenir le nouveau, selon celui qui leur est le plus favorable. Avantages fiscaux A l'entrée : Les fonds versés par les adhérents procurent un avantage fiscal. Ils sont, en effet, déductibles des revenus. A la sortie : A l'échéance du contrat (en règle générale 60 ans), la sortie s'effectue uniquement en rente à vie, laquelle est soumise au régime fiscal des salaires et pensions, soit une imposition après les abattements de 10% et 20%, sans oublier, toutefois, les prélèvements sociaux. Une retraite de réversion peut, également, être prévue.

Par Bernard Le Court

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