De nombreux fonctionnaires et anciens personnels de la fonction publique oublient qu'ils peuvent consolider leur retraite grâce à la Préfon, un mécanisme largement ouvert.

La Préfon a été créée en 1967 pour permettre aux fonctionnaires de compenser la chute de leurs revenus au moment de leur retraite, leurs pensions n'étant calculées que sur leur seul traitement sans intégrer les primes perçues.

Le mécanisme

Moyennant une cotisation (payable par mois, trimestre, semestre ou année, sans majoration quelle que soit la périodicté choisie) variant selon onze classes différentes, il est possible de se constituer une retraite complémentaire facultative sans obligation de versements réguliers. L'adhérent peut changer chaque année de classe en fonction de l'évolution de ses revenus et de la déduction fiscale souhaitée. Des cotisations de rachat permettant de remonter en arrière (voir ci-dessous) sont également possibles. Toutes les cotisations versées sont transformées en points de retraite.

En 2006, la cotisation annuelle varie de 212,79 euros à 3.830,22 euros.

Montant du versement annuel à effectuer en 2006 en fonction de la classe de cotisation choisie :
Classe choisie (*)	Montant du versement annuel unique (en euros)
01	212,79
03	425,58
05	638,37
06	851,16
07	1063,95
08	1276,74
09	1702,32
10	2127,90
12	2553,48
15	3191,85
18	3830,22

Retraite: le match Préfon/PEP

(*) : Les numéros des classes ne se suivent pas.

Personnes intéressées

Employés de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, auxquels s'ajoutent de nombreux anciens fonctionnaires qui ouvrent, également, droit à ce système. L'adhésion est, également, possible pour le conjoint de l'adhérent, quel que soit son statut.

La Préfon est un régime de retraite géré selon le système de la capitalisation. L'épargne est gérée par une équipe d'assureurs à la tête de laquelle se trouve la CNP.

Depuis le 1er janvier 2004, il est instauré un plafond de déductibilité unique pour tous les versements destinés à un ou plusieurs systèmes de retraite facultatifs. Ce plafond ne permet donc plus aux nouveaux adhérents à la Prefon de pouvoir racheter des points de retraite sans limitation de montant une année donnée. Toutefois, la loi portant réforme des retraites dispose que les personnes affiliées à Préfon-Retraite au 31 décembre 2004 conservent la possibilité de déduire au-delà du plafond les cotisations de rachat qu'elles verseront au régime Prefon dans les conditions suivantes :

- dans la limite de six années en 2005 et en 2006, puis dans la limite de quatre années en 2007, ainsi qu'en 2008 et 2009 ;

- et dans la limite de deux années en 2010, ainsi qu'en 2011 et 2012.

Les versements effectués à la Prefon sont déductibles du revenu net (après l'abattement de 10%), ce qui entraîne une économie d'impôt.

Avantages fiscaux

A l'entrée : Les cotisations ordinaires et celles de rachat - qui permettent de rattraper l'absence de versements antérieurs - sont déductibles du montant des revenus. Les cotisations de rattrapage qui peuvent s'étaler sur plusieurs années permettent de lisser l'avantage fiscal en l'adaptant chaque année.

A la sortie : L'âge normal de liquidation de la retraite est fixé à 60 ans. Mais la liquidation peut être demandée par anticipation à partir de 55 ans. Cette retraite n'apporte pas d'avantages spécifiques. Elle est imposable comme un salaire ou une pension ordinaire (déduction de 10%, puis abattement de 20%). Le calcul de la retraite s'établit en fonction du nombre de points acquis, lequel varie selon l'âge de l'adhérent, le montant et de la durée de cotisation. Une réversion à hauteur de 60% est possible pour la personne de son choix.

Pour en savoir plus :

Novacy (filiale d'épargne salariale du Groupe Generali) et l'ARCAF (Association nationale des fonctionnaires épargnant pour la retraite) ont réalisé plusieurs comparaisons entre le plan d'épargne populaire (PEP) et le mécanisme Préfon. En voici les conclusions :

1) « Dans la grande majorité des cas, il vaut mieux souscrire à un PEP assurance vie qu'à Préfon, car le régime fiscal de Préfon n'est pas si avantageux qu'il peut le paraître, et ne compense pas la faible performance et les frais élevés du dispositif réservé aux fonctionnaires. Seules les personnes très proches de la retraite, imposées à des taux élevés et pouvant anticiper une réduction sensible de leur taux d'imposition au moment du versement de la rente ont intérêt à souscrire à Préfon ». Le mécanisme Préfon est, donc, particulièrement intéressant pour ceux qui ont la possibilité en quelques années de faire des rachats importants, ces rachats de points Préfon leur permettant de bénéficier d'un avantage fiscal important.

2) « A taux marginal d'impôt sur le revenu (TMIR) égal entre l'entrée et la sortie, Préfon est toujours moins performant que le PEP assurance vie, et a fortiori bien sûr lorsque le TMIR à la sortie est plus élevé que lors de la période d'épargne ».

3) « Plus on commence à verser jeune, plus le PEP est préférable. La rente versée par un PEP est jusqu'à 60% plus élevée que celle versée sur Préfon ».

4 ) « La rente avec option de réversion (taux à 60%) est nettement plus avantageuse dans un PEP : elle ajoute 10 à 15% de surperformance en faveur du PEP ».

5 ) « La gestion technique financière et administrative de Préfon est peu performante». La gestion technique serait est source d'iniquités : «la tarification de la valeur des « points d'acquisition » n'est pas du tout linéaire. Par exemple, un épargnant de 41 ans paie, ainsi, ses points 17 % plus cher que celui âgé de 40 ans. Elle pénalise l'épargne longue et la réversion à un conjoint moins âgé ». De même, la gestion financière ne serait pas compétitive et très coûteuse : «Aucune mise en concurrence des gestionnaires n'a été réalisée depuis l'origine il y a 35 ans. Pour un régime à but non lucratif et un fonds de cette taille (5 milliards d'euros environ), la gestion financière est trop onéreuse (plus de 0,45% des actifs, soit plus de 20 millions d'euros)».

Enfin, la gestion administrative est également très coûteuse : 4,94% des versements en 2001 d'après les calculs de l'ARCAF. Elle superpose les frais de l'Association Préfon, ceux du prestataire et des dotations considérables à une « provision de gestion administrative »; elle est, par ailleurs, tarifée au prorata du montant des versements, ce qui n'a pas de logique économique, surtout pour un régime à but non lucratif : elle devrait plutôt être tarifée en fonction du nombre de comptes à gérer ».

Voici l'essentiel des critiques faites à la Préfon par Novacy et l'ARCAF. Néanmoins, le régime a le mérite d'exister.

Par Bernard Le Court

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