Corem (pour COmplément REtraite Mutualiste) permet aux membres de la fonction publique qui le désirent d'améliorer leur retraite.

Le mécanisme

Par le versement régulier de cotisations au long de l'activité professionnelle, Corem permet d'obtenir un complément mensuel servi dès 60 ans, sans condition de cessation d'activité. Le montant de la cotisation est déterminé librement par l'adhérent sous réserve d'un versement annuel unique d'au moins 150 euros ou de douze prélèvements d'un montant minimum de 20 euros chacun.

La durée minimale de cotisation est de 3 ans consécutifs. En dessous de cette durée, le contrat est à fonds perdus. Chaque cotisation ainsi versée est transformée en fonction de l'âge et de la date d'adhésion correspondant au montant du complément retraite.

Le mécanisme est similaire à celui de la Préfon, surtout depuis que l'assemblée générale du 6 octobre 2003 a autorisé la possibilité de bénéficier de rattrapage pour racheter des points des années antrérieures où elles n'ont pas cotisé.

Au moment de sa retraite l'adhérent a le choix entre : un complément de retraite sans réversion ; un complément de retraite avec une réversion à 60, 80 ou 100 % au profit de son conjoint ou pacsé. Dans ce dernier cas, son complément retraite sera, alors, légèrement minoré par l'application d'un coefficient de réversibilité.

Si l'adhérent venait à disparaître avant la liquidation de son complément de retraite, son conjoint ou pacsé percevrait, alors, dès 55 ans, un complément retraite à sa place. À défaut de conjoint, les enfants, jusqu'à 28 ans s'ils poursuivent des études, ou à vie s'ils sont handicapés, seraient immédiatement bénéficiaires de ce complément retraite.

Peuvent souscrire tous les fonctionnaires, les membres participants des mutuelles de la Fonction Publique, leurs conjoints ou pacsés à la seule condition d'avoir entre 18 et 57 ans. Une fois l'adhésion réalisée, même si l'adhérent quitte la Fonction Publique ou si sa situation familiale change, il lui est toujours possible de continuer à cotiser à Corem ou à en percevoir les revenus.

Ouvert à tous

Le COREM peut recevoir les souscriptions de toute personne souhaitant se constituer un complément de retraite. D'un point de vue juridique, le COREM est assimilé à un plan d'épargne retraite populaire (PERP). Ce complément de retraite est distribué par les mutuelles santé (MGEN, Mutuelle de Loire Atlantique...) en partenariat avec la Fédération Nationale de la Mutualité Française. A l'horizon 2008, plus de 2.000 points de vente pourraient proposer ce complément de retraite, jadis réservé aux fonctionnaires de l'éducation nationale et aux personnels du ministère de la Recherche.

Avantages fiscaux

A l'entrée : les versements effectués sont intégralement déductibles du revenu net global dans la limite de 10% des revenus d'activité et plafonné à 24.154 euros (en 2006) ou au minimum à 10% du plafond annuel de la sécurité sociale (3.019euros en 2006).

L'adhésion à Corem n'interdit pas de souscrire à d'autres produits (par exemple, la Préfon, la retraite mutualiste du combattant).

A la sortie : le montant mensuel versé est imposable comme un salaire ou une pension après les abattements respectifs de 10 et 20%.

Un site Internet permet de faire toutes les simulations souhaitées :

Deux associations d'épargnants, l'ARCAF (Association nationale des fonctionnaires épargnant pour la retraite, www.EpargneRetraite.org) et le Comité d'Information et de Défense des Sociétaires et ex-Sociétaires de l'ancienne Mutuelle Retraite de la Fonction Publique et de l'Union Mutualiste Retraite dénoncent les dangers de ce régime facultatif et l'absence de réaction de l'Etat :

« La situation de l'ex CREF (« COREM ») – régime d'épargne retraite qui a compté jusqu'à 450.000 adhérents fonctionnaires, notamment de l'Education nationale – semble encore pire que celle de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CHR) :

- Le régime a fonctionné en toute illégalité au moins de 1989 à 2001, comme l'a révélé un rapport de l'IGAS (Inspection générale des Affaires sociales) de 1999, et dont la communication est encore aujourd'hui interdite par les Pouvoirs publics aux 450.000 victimes ;

- Avec l'accord de l'Etat, la mutuelle responsable a décidé de faire combler le trou du régime (évalué à environ 1,5 milliard d'euros par l'IGAS à l'époque) par les seuls adhérents (les victimes de la gestion illégale et aberrante de l'ex CREF) : droits réduits de 17 % en 2001, puis non ou très faiblement revalorisés depuis, entraînant une perte massive de pouvoir d'achat pour les adhérents, alors que ceux-ci avaient souscrit sur la base d'un engagement d'indexation sur les traitements de la Fonction publique ;

- La mutuelle vient d'obtenir l'accord de l'Etat (loi de finance rectificative pour 2005) pour étendre la déductibilité du régime aux non fonctionnaires, pour les inciter aussi à venir contribuer au renflouement du régime !

L'ARCAF et le CIDS déplorent eux aussi que le COREM ait été soigneusement exclu des réformes récentes de l'épargne retraite.

Les deux associations renouvellent leur demande que les vrais responsables de cette catastrophe (l'Etat et les mutuelles concernées) renflouent le régime, et non pas les

victimes présentes et à venir ».

Par Bernard Le Court

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