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Impôts 2005 sur les revenus 2004
Date limite de paiement du 1er tiers de votre IR : 15 février 2005 |
| L'IR tient compte des charges de famille, est calculé selon un taux qui progresse au fur et à mesure que le revenu s'élève, est susceptible de réductions diverses.
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| Calcul de l'impôt brut |
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L'impôt brut est calculé selon le "système du
quotient familial" :
- on divise le montant du revenu imposable par le
nombre de parts,
- on applique le barème progressif de l'IR à la
valeur d'une part de revenu,
- puis on multiplie ce résultat par le nombre de parts.
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| Nombre de parts
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Il est fixé en fonction de la situation familiale du contribuable
et du nombre de personnes
à charge :
- enfants célibataires de moins de 21 ans
(25 ans, s'ils poursuivent leurs études) et ceux infirmes ou
accomplissant leur service militaire,
- personnes invalides vivant sous son toit.
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Nombre de parts (1)
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Nombre de personnes à charge
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Situation familiale
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0
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1
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2
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3
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4
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Couple marié soumis à imposition commune (2)
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2 parts
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2,5 parts
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3 parts
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4 parts
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5 parts
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Veuf ou veuve (2) (3) (4)
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1 part
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2,5 parts
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3 parts
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4 parts
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5 parts
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Célibataire, divorcé et assimilé
ne vivant pas en concubinage (2) (3)
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1 part
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2 parts
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2,5 parts
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3,5 parts
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4,5 parts
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Célibataire, divorcé et assimilé
vivant en concubinage(2) (3)
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1 part
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1,5 part
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2 parts
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3 parts
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4 parts
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(1) À compter de l'imposition des revenus de 2003, le nombre de parts sera modifié pour tenir compte de la garde alternée des enfants en cas de divorce ou de séparation.
(2) + 1/2 part supplémentaire par personne à charge invalide.
(3) + 1/2 part supplémentaire pour les personnes seules qui ont au moins un enfant majeur ou imposé séparément, ou qui ont eu au moins un enfant, décédé après l'âge de 16 ans.
(4) Si parmi les personnes à charge, aucun enfant n'est issu du mariage avec le conjoint décédé, le veuf ou la veuve est assimilé à un célibataire ou divorcé avec personnes à charge
REMARQUE : en principe, situation familiale et charges de famille s'apprécient
au 1er janvier de l'année d'imposition ou au 31 décembre
en cas d'augmentation des charges de famille en cours d'année,
naissance par
exemple.
REMARQUE : la loi de finances rectificative pour 2002 autorise, à compter de l'imposition des revenus de 2003, le partage des parts de quotient familial accordées pour les enfants dont la charge est partagée par les deux parents.
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| Barèmes 2002
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Tranches de revenus perçus en 2003
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Taux d'imposition
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| Jusqu'à
4 262 € |
0 %
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Comprise entre 4 262 € et
8 382 €
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6,83 %
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Comprise entre 8 382 € et 14
753 €
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19,14 %
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Comprise entre 14 753 € et 23 888 €
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28,26 %
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Comprise entre 23 888 € et 38 868 €
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37,38 %
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Comprise entre 38 868 € et
47 932 €
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42,62 %
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Supérieure à 47 932 €
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48,09 %
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EXEMPLE : un couple marié, ayant un seul enfant mineur
à charge, a perçu un revenu net imposable de 110 000 €
en 2003. Il bénéficie de 2,5 parts (soit 44 000 €
pour 1 part) :
- impôt dû par application du barème à 1 part
de revenu = 11 869,14 €,
- impôt brut = (11 869,14 € x 2,5) = 29 673 €. < /li >
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| Plafonnement des effets du quotient familial
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L'avantage en impôt est limité à 2 086 € (sauf mesures spécifiques) par 1/2 part additionnelle si le revenu imposable est supérieur ou égal à un certain montant. Ce mécanisme est appelé plafonnement des effets du quotient familial.
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| Réductions diverses
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L'impôt brut (après plafonnement des effets du quotient familial)
est diminué :
- d'une "décote" égale à (393 € - 50 % de l'impôt
brut), si l'impôt brut n'excède pas 786 €,
- puis des réductions
d'impôt proprement dites.
Il existe également des crédits d'impôt. Il s'agit
également d'allégements d'impôt. Un crédit
d'impôt présente pour différence essentielle avec
une réduction d'impôt le fait que, s'il excède le
montant de l'impôt dû, l'excédent est restitué
au contribuable.
EXEMPLES de crédits d'impôt :
- le crédit d'impôt pour acquisition de gros
équipements au titre de l'habitation principale,
- la prime pour l'emploi, instituée récemment et accordée sous forme d'un crédit d'impôt aux personnes fiscalement domiciliées en France, sous condition de revenus : les revenus du foyer fiscal ne doivent pas excéder 12 176 € pour une personne seule et 24 351 € pour un couple soumis à imposition commune (+ 3 364 € pour chaque demi-part supplémentaire), notamment.
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