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Impôts 2005 sur les revenus 2004
Date limite de paiement du 1er tiers de votre IR : 15 février 2005 |
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Les revenus des placements ne sont pas traités comme une catégorie
homogène par le Code général des impôts. Ils
sont dispersés parmi différentes catégories de revenus
et, notamment, celle des revenus de capitaux mobiliers, également
appelés "revenus mobiliers". Le régime des revenus
mobiliers comporte des règles communes à toutes les valeurs
mobilières et des règles spécifiques, les unes aux
dividendes d'actions,
les autres aux revenus d'obligations. |
| Revenus imposables |
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Il s'agit des produits de valeurs mobilières ou autres placements,
détenus à titre privé par les personnes physiques.
Pour l'essentiel :
- dividendes d'actions ou revenus de parts
sociales,
- revenus d'obligations,
- et, selon leur origine (actions ou obligations notamment), revenus
distribués par les SICAV
et FCP.
REMARQUE - Sont également imposables dans cette catégorie,
mais ne sont pas ici étudiés :
- certains profits réalisés dans le cadre d'un
contrat d'assurance-vie, bon de capitalisation,
- et les produits (revenus et plus-values) des contrats
en prêt d'argent tels que bons de caisse, bons du
Trésor et assimilés, autres créances, etc., sauf
ceux des livrets A, jeune, d'épargne populaire, bleu, du CODEVI,
des PEL et CEL exonérés d'IR.
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| Revenus exonérés
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Sont visés les revenus d'actions, obligations et assimilés perçus dans le cadre d'un PEA, PEP, CELT.
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| Montant net imposable
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Le montant net imposable doit être déterminé par catégorie
de revenus, comme l'indique le schéma suivant.
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Détermination du montant net imposable |
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Total sommes perçues
Revenus et autres produits imposables effectivement payés :
- dividendes, intérêts,
- lots, primes, coupons, etc.
+ avoir fiscal de 50 % (2) pour les
dividendes d'actions françaises
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Total dépenses déductibles
Frais et charges supportés pour l'acquisition et la conservation
des valeurs (1) :
- droits de garde des titres (TVA incluse),
- commission de vérification des tirages,
- primes d'assurance relative aux valeurs
mobilières,
- frais d'encaissement des coupons, etc.
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Calcul de la différence pour chaque catégorie
de revenus
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Abattement global annuel
de 1 220 € (personne seule) et 2 440 € (couple marié)
Revenus concernés (liste limitative) :
- dividendes d'actions françaises,
- produits de parts de SARL, bénéficiaires
ou de fondateurs,
- intérêts des comptes bloqués d'associés
(3).
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Revenu net imposable
(ou déficit déductible du revenu imposable)
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1) Sauf ceux se rapportant à des revenus exonérés
ou soumis au prélèvement libératoire et sauf intérêts d'emprunts souscrits
pour l'acquisition, notamment.
2) Pour les seules personnes physiques.
A compter de l'imposition des revenus de 2005, l'avoir fiscal de 50 % sera
supprimé. Les dividendes d'actions, tant françaises qu'étrangères, feront
l'objet d'un abattement de 50 % et ouvriront droit à un nouveau crédit
d'impôt égal à 50 % du dividende (retenu, par foyer fiscal, dans la limite
de 115 € pour une personne seule, le double pour un couple marié).
3) Sauf ceux soumis au prélèvement libératoire.
REMARQUE : les revenus d'obligations
émises avant 1987 (sauf obligations étrangères) font
l'objet d'une retenue à
la source, ouvrant droit à crédit d'impôt.
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| Calcul de l'impôt
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En principe, par application du barème
de l'IR :
- + prélèvements sociaux ,
- - avoirs fiscaux et crédits d'impôt.
S'agissant de revenus d'obligations
françaises, le contribuable peut opter pour le prélèvement libératoire d'IR. Le taux global du
prélèvement est fixé à 26 % depuis le 01.01.2004 (nouveau taux
forfaitaire de 16 % + 10 % de prélèvements sociaux
). Cette option n'est pas autorisée pour les dividendes
d'actions et tous les revenus de valeurs étrangères.
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