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Outre les règles spécifiques ci-dessous étudiées,
les règles générales à toute cessation
d'activité ont vocation à s'appliquer.
Indemnités de départ à la retraite
1) L'indemnité de mise à la retraite versée à
un salarié par l'entreprise (départ à l'initiative
de l'employeur) est désormais exonérée :
- dans les mêmes conditions et limites que les indemnités
de licenciement (pour la fraction n'excédant pas le montant
prévu par la convention collective ou par la loi, sans que
cette fraction puisse être inférieure ni à 50 %
de l'indemnité ni à 2 fois la rémunération
brute annuelle perçue par le salarié au cours de l'année
précédant la fin du contrat de travail),
- et ne peut excéder 1/4 de la 1ère tranche du barème
de l'ISF (soit 180 000 € pour 2003).
Au-delà de ces limites, l'indemnité est imposable dans
la catégorie des traitements et salaires.
Il est possible d'obtenir une imposition étalée sur l'année
de perception, ainsi que les 3 années suivantes, à
la demande expresse du contribuable.
L'indemnité de départ volontaire à la retraite
(départ à l'initiative du salarié) est pour sa
part exonérée à concurrence de 3 050 €
et imposable au-delà (sauf exonération totale dans le
cadre d'un plan social).
2) Le capital versé par un organisme assureur en vertu d'un contrat
d'indemnités de fin de carrière est :
- exonéré si le contrat a été souscrit
par l'entreprise au bénéfice du salarié,
- imposable en tant qu'indemnité de départ à
la retraite si le contrat a été souscrit à son
profit par l'entreprise, celle-ci ayant reversé une indemnité
de même montant au salarié.
Pensions de retraite : imposition dans la catégorie des pensions
et rentes viagères à titre gratuit.
Rentes viagères - imposition dans la catégorie :
- des rentes viagères à titre onéreux,
- ou des pensions et rentes à titre gratuit
lorsqu'elles sont versées en exécution d'un contrat
d'assurance de groupe souscrit dans le cadre de l'entreprise, dont
les primes étaient déductibles comme des cotisations
sociales.
Autres revenus - Imposition dans les conditions de droit commun, selon
leur nature :
- revenus fonciers,
- revenus mobiliers,
- plus-values sur biens meubles, etc.
Délais supplémentaires de paiement : généralement
accordés aux retraités pour la première année
de leur retraite, en cas de difficultés financières.
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