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Impôts 2005 sur les revenus 2004
Date limite de paiement du 1er tiers de votre IR : 15 février 2005 |
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Le Code général des impôts prévoit plusieurs
modes de détermination du bénéfice imposable réalisé
par les indépendants exerçant, en leur nom propre, une activité
commerciale, industrielle ou artisanale. |
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| Revenus imposables |
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Il s'agit de ceux réalisés par les personnes physiques et
provenant de l'exercice :
- d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale,
- à titre habituel,
- pour leur propre compte et dans un but lucratif.
REMARQUES :
- les revenus tirés de certaines opérations sont fiscalement
assimilés aux BIC. Il en est ainsi notamment des revenus
tirés de la location
d'immeubles en meublé, des bénéfices
réalisés par le copropriétaire
de navires, des profits réalisés par les
marchands de biens, profits provenant des opérations de construction ;
- les revenus tirés d'une activité
d'appoint libérale ou agricole, accessoire à
une activité commerciale, sont imposables aux BIC, sous certaines
conditions.
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| Bénéfice imposable
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Détermination du bénéfice imposable en fonction
du chiffre d'affaires annuel. Abattement
général de 20 % sur le bénéfice
imposable pour les adhérents des centres de gestion et associations
agréés. Trois régimes coexistent.
Déclaratif simplifié (ou "micro-BIC") : bénéfice
imposable = recettes brutes annuelles, diminuées d'un abattement
forfaitaire de 72 % (52 % pour les prestations de services),
sans que cet abattement puisse être inférieur à
305 €.
Réel simplifié : bénéfice imposable
calculé selon les mêmes règles que pour le réel
normal, mais à partir d'une comptabilité plus simple.
Réel normal : bénéfice imposable déterminé
à partir du résultat comptable et correspond au bénéfice
net, c'est-à-dire aux profits (produits d'exploitation, financiers,
exceptionnels) - les charges (achats, frais généraux,
amortissements, provisions).
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Chiffre d'affaires annuel (HT)
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Régime applicable
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Ventes et fournitures
de logements
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Prestations
de services
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Automatiquement
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Sur option
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Jusqu'à 76 300 €
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Jusqu'à 27 000 €
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"Micro-BIC" (1)
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"Réel simplifié"
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Entre 76 300 €
et 763 000 €
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Entre 27 000 €
et 230 000 €
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"Réel simplifié"
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"Réel normal"
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Au-delà de 763 000 €
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Au-delà de 230 000 €
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"Réel normal"
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Pas d'option possible
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(1) Egalement appelé "déclaratif simplifié".
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| Déficit déductible
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Le déficit est déductible la même année et
jusqu'à la 5e année suivante :
- sur le revenu global s'il résulte d'une activité
exercée à titre professionnel,
- sinon des bénéfices tirés d'activités
de même nature.
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| Calcul de l'impôt
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Application du barème
de l'IR + CSG
de 7,5 % et CRDS de 0,5 %.
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