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La date de dépôt de la déclaration d'ensemble des revenus des contribuables dont aucun membre du foyer n'est titulaire de BIC, BNC ou BA soumis au régime réel d'imposition est fixée légalement au 1er mars au plus tard. Toutefois, depuis l'adoption des déclarations préremplies, la date limite de dépôt des déclarations papier est reportée au 30 mai.
Si vous êtes salarié ou titulaire de pensions ou autres traitements, vous devrez déposer la déclaration d'ensemble des revenus (n° 2042 simplifiée ou 2042 de base et éventuellement complémentaire), accompagnée, le cas échéant, d'une ou plusieurs des déclarations ci-dessous en fonction de votre situation :
- déclaration des revenus fonciers n° 2044 (normale ou spéciale)
- déclaration des plus-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux et profits assimilés n° 2074 (et ses annexes)
- déclaration des comptes bancaires ouverts ou utilisés à l'étranger n° 3916.
L'administration vous envoie automatiquement le modèle qui correspond à votre situation professionnelle de l'année précédente. Si vous avez changé de situation et que, par exemple, le modèle de base de la 2042 ne vous suffit plus, ou que vous avez besoin d'un nouvel imprimé, vous devrez vous le procurer auprès de votre centre des impôts, de votre mairie ou d'un centre administratif de votre région. En l'absence de déclaration ou en cas de dépôt tardif, un intérêt de retard de 0,40 % par mois peut vous être appliqué ainsi qu'une majoration de 10 %. En cas de non-dépôt après une première mise en demeure, cette majoration est portée à 40 % puis à 80 % après une seconde mise en demeure.
Télédéclaration - Délais supplémentaires
- Les contribuables déclarant leurs revenus par internet bénéficent de délais supplémentaires. Les dates ne sont pas encore connues pour 2008.
Consultez le calendrier fiscal 2008
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