En cas de vente de la moto, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance. Ce dernier est automatiquement suspendu dès le lendemain de la vente. Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur le plus tôt possible en indiquant la date exacte de la vente. Le contrat prend fin 10 jours après l'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur. Si vous vendez votre auto le 20 mars, votre contrat est automatiquement suspendu le 21 mars. Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception dès le 20 mars après la vente. Votre contrat prendra fin le 30 mars.

En cas de vente de votre moto sans remplacement, vous pouvez préparer en même temps l'acte de vente et la lettre de résiliation du contrat d'assurance. N'oubliez pas de retirer la vignette verte collée à l'avant de votre moto après la vente : cette vignette contient des informations d'assurance qui vous sont propres, l'acheteur doit avoir son propre contrat d'assurance et donc sa propre vignette verte à coller.

Les articles L121.11 du Code des Assurances permettent à l'assuré de résilier son contrat d'assurance en cas de vente de la moto. Le contrat peut être résilié moyennant un préavis de 10 jours. Le contrat est automatiquement suspendu le lendemain à zéro heure du jour de la vente. A défaut de remise en vigueur ou de résiliation du contrat, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la date de la vente.