En cas de vente ou de fin de location de votre logement, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance habitation. Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur le plus tôt possible en indiquant la date exacte de la vente. Le contrat prend fin 10 jours après l'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur. Si vous vendez votre habitation le 20 mars, votre contrat est automatiquement suspendu le 21 mars. Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception dès le 20 mars après la vente. Votre contrat prendra fin le 30 mars.

En cas de vente de votre habitation, vous pouvez préparer en même temps l'acte de vente et la lettre de résiliation du contrat d'assurance. En cas de fin de bail de votre logement, vous pouvez envoyer vos 2 lettres de résiliation en même temps (fin de bail et contrat d'assurance).

Les articles L121.11 du Code des Assurances permettent à l'assuré de résilier son contrat d'assurance en cas de vente ou de fin de bail de l'habitation. Le contrat peut être résilié moyennant un préavis de 10 jours. En cas de vente : le contrat est automatiquement suspendu le lendemain à zéro heure du jour de la vente. A défaut de remise en vigueur ou de résiliation du contrat, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la date de la vente.