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Guide de la finance d'entreprise

LES DIVIDENDES

Le dividende représente la rémunération versée par la société aux actionnaires au titre d'un exercice. Le montant des dividendes est voté à l'assemblée générale statuant sur les comptes. En France, les dividendes doivent être versés au maximum 9 mois après la clôture de l'exercice au titre duquel ils sont distribués et après l'assemblée générale qui en approuve le montant.

1. L'acompte sur dividende

Cette pratique consiste à verser par anticipation une fraction du dividende à venir, d'où le terme d'acompte. La décision est prise par le conseil d'administration ou le directoire, selon le cas, et n'a pas besoin d'être approuvée par l'assemblée générale des actionnaires. Cette habitude, qui permet de lisser le revenu de l'actionnaire et la sortie de fonds pour l'entreprise, est peu répandue en France, et seule une poignée d'entreprises cotées y ont recours.
L'acompte est alors versé au mois de décembre ou de janvier (entre le paiement de deux dividendes annuels) et représente entre le quart et la moitié du dividende annuel. Il ne peut être inférieur à 5 F pour les sociétés cotées.

Aux États-Unis, au Canada et en Grande-Bretagne, cette pratique est au contraire générale, mais elle s'analyse plutôt comme le versement d'un dividende trimestriel (Amérique du nord) ou semestriel (Grande-Bretagne). En effet, dans ces pays, des résultats comptables très détaillés sont publiés tous les trimestres (ou tous les semestres), et un dividende est alors versé à l'actionnaire. Tout se passe presque comme si la durée de l'exercice social était ramenée à un trimestre (ou à un semestre).

2. Le paiement du dividende en actions

Les sociétés ont la possibilité d'offrir à leurs actionnaires le choix entre recevoir leurs dividendes en numéraire ou sous forme d'actions de la société. Cette décision est prise par l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice. Cependant son principe doit être prévu par les statuts.

Le paiement du dividende en actions permet à l'entreprise de procéder à une distribution tout en conservant les fonds correspondants.

Aucun avantage fiscal n'est accordé aux actions émises en paiement du dividende. La valeur des actions reçues est imposée comme s'il s'agissait d'un dividende classique. L'actionnaire qui accepte d'être rémunéré en actions doit payer un impôt alors qu'il n'a touché aucune liquidité : il est donc confronté à un problème de trésorerie.
Le paiement du dividende sous forme d'actions peut conduire à une redistribution limitée de l'actionnariat au sein des actionnaires, puisque certains acceptent cette possibilité, alors que d'autres la refusent.
Cette possibilité ne présente aucun avantage financier spécifique pour les actionnaires, si ce n'est de pouvoir réinvestir les dividendes sans frais et en général à un prix légèrement inférieur au cours coté (au maximum 10% ).

Certains investisseurs n'hésitent pas à demander le paiement de leurs dividendes en actions ... pour les revendre aussitôt et encaisser la marge. Cette manipulation oriente le cours à la baisse et pénalise l'action. Ceci explique pourquoi cette technique, fort populaire au début des années 1990, a pratiquement disparu.

3. Le dividende majoré

Afin d'avantager les actionnaires fidèles qui détiennent leurs actions depuis plus de deux ans, quelques sociétés (Seb, Air Liquide,...) ont créé la pratique d'un dividende majoré, sévèrement encadrée par le législateur, ce qui retire beaucoup de sa portée à cette disposition.

En effet, le dividende majoré ne peut pas être créé par une décision d'assemblée générale extraordinaire tant qu'il existe des valeurs mobilières pouvant donner lieu à de nouvelles actions (obligations convertibles, bons,...). Par ailleurs, le taux de majoration ne peut excéder 10 % du montant du dividende ordinaire, et ne peut être versé qu'à un actionnaire détenant depuis au moins deux ans ses actions sous la forme nominative. Pour les sociétés cotées, le nombre d'actions donnant droit au dividende majoré ne peut excéder pour un même actionnaire 0,5 % du capital social.


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