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LES DIVIDENDES
Le dividende représente la rémunération versée par la société aux actionnaires au titre d'un exercice. Le montant des dividendes
est voté à l'assemblée générale statuant sur les comptes. En France,
les dividendes doivent être versés au maximum 9 mois après la clôture
de l'exercice au titre duquel ils sont distribués et après l'assemblée
générale qui en approuve le montant.
1. L'acompte sur dividende Cette
pratique consiste à verser par anticipation une fraction du dividende à
venir, d'où le terme d'acompte. La décision est prise par le conseil
d'administration ou le directoire, selon le cas, et n'a pas besoin
d'être approuvée par l'assemblée générale des actionnaires. Cette
habitude, qui permet de lisser le revenu de l'actionnaire et la sortie
de fonds pour l'entreprise, est peu répandue en France, et seule une
poignée d'entreprises cotées y ont recours. L'acompte
est alors versé au mois de décembre ou de janvier (entre le paiement de
deux dividendes annuels) et représente entre le quart et la moitié du
dividende annuel. Il ne peut être inférieur à 5 F pour les sociétés
cotées.
Aux États-Unis, au Canada et en Grande-Bretagne, cette pratique
est au contraire générale, mais elle s'analyse plutôt comme le
versement d'un dividende trimestriel (Amérique du nord) ou semestriel
(Grande-Bretagne). En effet, dans ces pays, des résultats comptables
très détaillés sont publiés tous les trimestres (ou tous les
semestres), et un dividende est alors versé à l'actionnaire. Tout se
passe presque comme si la durée de l'exercice social était ramenée à un
trimestre (ou à un semestre).
2. Le paiement du dividende en actions Les
sociétés ont la possibilité d'offrir à leurs actionnaires le choix
entre recevoir leurs dividendes en numéraire ou sous forme d'actions de
la société. Cette décision est prise par l'assemblée générale ordinaire
statuant sur les comptes de l'exercice. Cependant son principe doit
être prévu par les statuts.
Le paiement du dividende en actions permet à l'entreprise de procéder à une distribution tout en conservant les fonds correspondants.
Aucun avantage fiscal n'est accordé aux actions émises en paiement du dividende. La valeur
des actions reçues est imposée comme s'il s'agissait d'un dividende
classique. L'actionnaire qui accepte d'être rémunéré en actions doit
payer un impôt alors qu'il n'a touché aucune liquidité : il est donc confronté à un problème de trésorerie.
Le paiement du dividende sous forme d'actions peut conduire à une
redistribution limitée de l'actionnariat au sein des actionnaires,
puisque certains acceptent cette possibilité, alors que d'autres la
refusent.
Cette possibilité ne présente aucun avantage financier spécifique
pour les actionnaires, si ce n'est de pouvoir réinvestir les dividendes
sans frais et en général à un prix légèrement inférieur au cours coté
(au maximum 10% ).
Certains investisseurs n'hésitent pas à demander le paiement de leurs dividendes en actions
... pour les revendre aussitôt et encaisser la marge. Cette
manipulation oriente le cours à la baisse et pénalise l'action. Ceci
explique pourquoi cette technique, fort populaire au début des années
1990, a pratiquement disparu.
3. Le dividende majoré Afin
d'avantager les actionnaires fidèles qui détiennent leurs actions
depuis plus de deux ans, quelques sociétés (Seb, Air Liquide,...) ont
créé la pratique d'un dividende majoré, sévèrement encadrée par le
législateur, ce qui retire beaucoup de sa portée à cette disposition.
En effet, le dividende majoré ne peut pas être créé par une décision
d'assemblée générale extraordinaire tant qu'il existe des valeurs
mobilières pouvant donner lieu à de nouvelles actions (obligations
convertibles, bons,...). Par ailleurs, le taux de majoration ne peut
excéder 10 % du montant du dividende ordinaire, et ne peut être versé
qu'à un actionnaire détenant depuis au moins deux ans ses actions sous
la forme nominative. Pour les sociétés cotées, le nombre d'actions
donnant droit au dividende majoré ne peut excéder pour un même
actionnaire 0,5 % du capital social.
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