Les droits de garde, comme les frais de transactions éventuels sur les cessions intervenant avant la date d’amortissement des OAT, sont ceux spécifiés dans les conditions générales de l’intermédiaire financier pour les valeurs mobilières. Aucun frais de gestion n’est perçu sur les OAT.

Si un même client détient plusieurs lignes assimilées correspondant une même souche, l’intermédiaire financier ne facture les éventuels droits de garde que pour une seule ligne, sauf disposition contraire du prestataire.