L'offre publique consiste à proposer aux actionnaires d'une société l'acquisition de la totalité des titres composant le capital à un prix donné et sur une période déterminée.

Le paiement peut être réalisé soit en espèces, et c'est une Offre Publique d'Achat (OPA), soit par échange de titres, et c'est une Offre Publique d'Echange (OPE), soit enfin en combinant ces deux possibilités dans une offre mixte. Si les deux branches de l'offre sont indépendantes (laissant le choix entre espèces et titre par exemple), on parle d'offre alternative.

La procédure d'offre publique est utilisée lorsqu'une société souhaite acquérir le contrôle d'une autre société. L'offre publique peut également être lancée de manière agressive sans négociations préalables avec la société cible, ou après qu'elles ont échoué, ou en concertation avec celle-ci.

L'offre publique est la forme normale d'acquisition du contrôle d'une société en bourse.

Il existe deux grands types d'offres publiques : l'offre publique normale (qui est la procédure la plus longue, déclarée recevable par le CMF et soumise au contrôle de la COB) et l'offre publique simplifiée. L'offre publique normale peut être volontaire ou obligatoire lorsque les seuils du tiers ou de 50% du capital ou des droits de vote sont franchis par un actionnaire agissant seul ou de concert. Par ailleurs, une offre publique est également obligatoire lorsqu'un actionnaire qui détient entre le tiers et 50% vient à accroître sa participation de plus de 2% en moins de 12 mois.
Il en va de même si un actionnaire agissant seul ou de concert prend le contrôle d'une holding détenant plus du tiers du capital ou des droits de vote d'une société cotée, à condition que cette participation constitue une part essentielle des actifs de cette holding. L'offre, si elle n'est pas obligatoire, peut être assortie d'un seuil de succès : dans ce cas, son initiateur se réserve le droit de la retirer si ce seuil n'est pas atteint (au maximum 67%).

2. Les modalités de lancement de l'offre publique

L'initiateur de l'offre, qui souhaite prendre le contrôle d'une société cible, doit déposer deux dossiers parallèles l'un au Conseil des Marchés Financiers (CMF), l'autre à la Commission des Opérations de Bourse (COB).

La COB demande qu'on lui remette une " note d'information " détaillée, dans laquelle l'initiateur de l'offre décrit ses activités, sa situation financière, sa stratégie, le nombre de titres de la société visée qu'il détient déjà et indique l'identité de ses principaux actionnaires. En outre, il doit expliquer pourquoi il souhaite acquérir la société visée et justifier le prix (ou la parité) proposé. Cette note est transmise à la cible qui doit donner des informations sur elle-même et se prononcer sur l'offre lancée. Les pactes d'actionnaires ou accords ayant un impact sur le déroulement d'une offre doivent être rendus publics.

Après une étude critique, la COB appose un visa sans lequel aucune offre publique ne peut être lancée. L'examen du CMF quant à lui, porte principalement sur le prix ou la parité que l'initiateur de l'offre se propose d'offrir aux actionnaires de la cible. Le Conseil des Marchés Financiers refusera de déclarer l'Offre recevable si ce prix ne correspond pas à une juste évaluation de la valeur de la cible, réalisée à partir d'une analyse multi-critères comprenant notamment : le cours de bourse, la valeur patrimoniale et la valeur de rendement de l'action concernée. Si l'offre n'est pas déclarée recevable par le Conseil des Marchés Financiers, l'initiateur devra soit renoncer à l'opération, soit augmenter le prix d'offre, soit faire appel de la décision rendue. Ceci permet d'écarter les offres de mauvaise foi ou de diversion.

3. Le déroulement de l'offre publique

Le dépôt d'un dossier d'offre publique auprès du Conseil des Marchés Financiers entraîne la suspension des cours. La reprise des cotations intervient au plus tard deux jours de bourse après la publication de l'avis de recevabilité. La suspension des cours permet d'éviter les mouvements spéculatifs sur le titre en raison d'informations incomplètes ou inégalement réparties. Elle est souvent très brève (quelques heures pour de grandes opérations).

Pendant la durée de validité de l'offre (au maximum 25 jours de bourse, 35 jours de bourse si l'offre est hostile), les actionnaires qui souhaitent apporter leurs titres à l'offre l'indiquent à leur intermédiaire financier sous forme d'ordres d'apport. Ils peuvent également vendre leurs titres sur le marché. En outre, l'initiateur d'une offre publique a la possibilité d'intervenir sur le marché (sauf si l'offre contient un seuil de succès ou s'il s'agit d'une OPE).

Toutes les interventions réalisées sur le marché par l'initiateur ou la cible et les personnes agissant de concert avec eux doivent être déclarées. Les achats de blocs hors marché sont interdits, sous peine de perdre les droits de vote correspondants. L'initiateur ne peut acheter des titres au-dessus de son prix d'offre. Euronext centralise les ordres et publie les résultats de l'opération. Enfin, la communication financière en période d'offre doit être préalablement soumise à la COB.

4. Les offres simplifiées

Elles s'appliquent dans deux cas de figure principaux :
· lorsqu'un actionnaire agissant seul ou de concert détient déjà plus de 50% du capital et des droits de vote de la société cible ;
· lorsqu'un investisseur agissant seul ou de concert fait l'acquisition d'un bloc de titres lui conférant plus de 50% du capital ou des droits de vote d'une société. Le prix offert au marché doit alors être le même que celui du bloc acquis pour ne pas léser les minoritaires. Pour cette raison, la procédure est appelée garantie de cours.

D'autres cas plus rares permettent le recours à une offre simplifiée : offre limitée à une participation au plus égale à 10%, offre de rachat par une société de ses propres actions, offre sur des actions à dividendes privilégiés sans droit de vote ou sur des certificats d'investissement, et offre sur des titres ne donnant pas accès au capital.

L'acquisition d'un bloc de contrôle suivi d'une garantie de cours. La cession d'un bloc de contrôle entraîne automatiquement la mise en ?uvre d'une procédure de garantie de cours destinée à permettre aux actionnaires minoritaires de vendre leurs titres au même prix que l'actionnaire majoritaire. Techniquement, l'acquéreur du bloc de contrôle s'engage à acheter en bourse pendant 10 jours de bourse au minimum, toutes quantités de titres qui lui seront présentées, au même prix que celui de la cession du bloc. Il s'agit donc d'une procédure analogue à l'offre publique, mais plus simple puisque le prix est fixé par celui auquel le bloc a été cédé. La procédure de garantie de cours ayant pour conséquence d'inciter les actionnaires minoritaires à céder leurs titres, l'acquéreur d'un bloc de contrôle risque d'avoir à supporter une charge particulièrement élevée, liée au rachat à prix fixe de tous les titres qui lui sont présentés au cours de la période.

L'offre simplifiée par un actionnaire détenant déjà plus de 50% du capital et des droits de vote d'une filiale consiste notamment pour un groupe à renforcer sa participation dans cette filiale souvent pour des objectifs financiers. La durée d'une telle offre est de 10 jours de bourse pour une OPA et 15 jours pour une OPE. Le prix offert aux actionnaires minoritaires ne peut être inférieur à la moyenne des cours de l'action pendant les 60 jours précédant la publication de l'avis de dépôt de l'offre. La note d'information prend une forme simplifiée.

L'offre publique dite " de retrait " (OPR) peut être obligatoire en cas de transformation de la société en commandite par actions ou si sa nature d'activité change radicalement ou si elle fusionne avec son actionnaire de contrôle qui détient la majorité en assemblée générale ou si elle cède ses principaux actifs, autrement dit si la société n'est plus la même. L'actionnaire contrôlant doit alors lancer une offre donnant une sortie aux autres actionnaires.
En outre, un actionnaire seul ou agissant de concert, détenant plus de 95% du capital ou des droits de vote de la société, peut lancer une OPR. Celle-ci peut également être demandée par un actionnaire minoritaire.

Le retrait obligatoire (" squeeze out ") est une simplification de la structure d'actionnariat d'un groupe. Dans toutes les procédures décrites ci-dessus, même en cas de grands succès des offres, il restera toujours quelques actionnaires minoritaires à l'issue de ces dernières. C'est la raison pour laquelle le législateur a prévu la possibilité de contraindre les actionnaires minoritaires à céder leurs titres au prix proposé par le majoritaire détenant plus de 95% des droits de vote.
C'est, en quelque sorte, une procédure " d'expropriation privée ". Le prix est alors particulièrement examiné par les autorités boursières. Il fait l'objet d'un rapport d'évaluation soumis à l'appréciation d'un expert indépendant agréé par le CMF et la COB.

L'offre publique de rachat d'actions (OPRA) est une opération de rachat par une société de ses propres titres en vue des les annuler (voir fiche sur la réduction de capital).

L'offre de participation ou offre publique partielle peut être appliquée par les sociétés qui s'engagent en France à ne pas détenir plus de 10% du capital de la société visée. Cette procédure n'a jamais été appliquée à ce jour.