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LE MARCHÉ ET LES AUTORITÉS DE MARCHÉ
La bourse française est organisée par Euronext Paris SA filiale d'Euronext NV qui organise également la bourse aux Pays-Bas et en Belgique.
A ce titre, la société Euronext Paris SA :
· Établit les règles du marché et les soumet à l'approbation du CMF (voir ci-dessous)
· Prononce l'admission des valeurs à la cote
· Assure la publicité des négociations et la diffusion des cours
· Enregistre les négociations entre les membres du marché grâce à sa filiale chambre de compensation (Clearnet SA)
· Offre aux émetteurs les services du marché pour la cotation de leurs titres et la réalisation de leurs opérations financières
2. Le Conseil des Marchés Financiers (CMF)
Le Conseil des Marchés Financiers est l'autorité des marchés financiers
français. Il est composé de 16 membres désignés pour 4 ans représentant
les intermédiaires financiers et les entreprises cotées.
Ses compétences s'étendent à toutes les opérations qu'elles soient effectuées sur un marché réglementé ou de gré à gré.
Ses principales attributions sont :
· La définition des principes généraux d'organisation et de fonctionnement des marchés réglementés ;
· Le contrôle de la régularité des opérations effectuées sur un marché reglementé ;
· L'agrément des intermédiaires ;
· La réglementation et l'approbation des opérations financières. Ainsi
le réglement du CMF définit les règles régissant les offres publiques
d'achat (OPA) ou d'échange (OPE). 3. La Commission des Opérations de Bourse (COB)
La COB, dirigée par un collège d'un président et de 9 membres est l'autorité administrative indépendante des marchés français.
La COB a pour fonction :
· De contrôler l'information du public par les sociétés. En
particulier, la COB appose son visa sur les notes d'information
publiées à l'occasion d'une introduction en bourse, d'une augmentation de capital d'une OPA ou OPE, de l'émission d'un emprunt
obligataire. Ce visa atteste, non que l'opération est financièrement
attractive, mais simplement que le niveau d'information divulgué
correspond bien à ce qui est requis par la réglementation ;
· D'autoriser la création des SICAV et des fonds communs de placement ;
· De veiller à la régularité des transactions (repression des délits d'initiés) ;
· De recevoir les plaintes du public ;
Pour assurer ces fonctions, la COB dispose d'un droit d'opposition à
l'admission d'un titre sur un marché réglementé et d'un pouvoir de
sanction en cas d'infraction aux règles.
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