Les intérêts et prime de remboursement d'un titre obligataire

Ces revenus sont intégrés au revenu global du contribuable et par conséquent soumis à l'impôt sur le revenu, à la CSG (7,5%), à la contribution sociale (2%) et au RDS (0,5%). Cependant, le détenteur du titre peut opter pour un prélèvement libératoire au taux fixe de 15%, ce qui le dispense d'intégrer cette somme à sa déclaration de revenus. Il devra néanmoins s'acquitter des contributions sociales (CSG non déductible, contribution sociale et RDS), soit au total un taux de 25%.

Les dividendes

Les dividendes, avoir fiscal de 50% compris, sont intégré au revenu global du contribuable (IR, CSG, contribution sociale, RDS). Ils bénéficient d'un abattement global annuel de 2 400 € pour les couples mariés dont le revenu net imposable ne dépasse pas la limite du double de la dernière tranche du barème de l'impôt sur le revenu et 1 200€ pour les personnes seules dont le revenu net imposable ne dépasse pas la limite de la dernière tranche du barème de l'impôt sur le revenu. Enfin, l'avoir fiscal est imputable sur l'impôt sur le revenu de l'année.

Les plus-values

Au-delà d'un seuil global de cession de 7 600 € par année fiscale, les plus-values réalisées sur tous types de titres sont imposées au taux fixe de 16% plus la CSG, la contribution sociale et le RDS, soit 26% au total. En cas de moins-value, il est possible de les imputer soit sur les plus values de l'année en cours, soit sur celles des 5 années suivantes. Pour un montant inférieur, l'investisseur est exonéré.

Les opérations financières très fréquentes peuvent cependant être soumises à des régimes particuliers.

Dans le cadre d'une offre publique d'achat

Le régime fiscal est celui des plus-values.

Dans le cas d'une offre publique de rachat d'actions

La différence entre le prix de rachat et le coût d'acquisition des titres est intégrée au revenu global du contribuable et imposés à sa tranche marginale d'impôts. Ces revenus ne bénéficient ni de l'avoir fiscal ni des abattements liés aux dividendes.

Dans le cadre d'une offre publique d'échange

L'apport d'actions à une OPE présente un caractère intercalaire et par conséquent ne donne lieu ni à imposition immédiate, ni à déclaration. Les titres reçus sont eux soumis au régime général. L'imposition est due le jour où les titres reçus en échange de l'OPE sont cédés ; la plus value est calculée par rapport au prix de revient fiscal des titres apportés à l'OPE. Dans le cas d'une soulte excédant 10% de la valeur des titres, l'échange est soumis au régime des plus-values.

La conversion d'obligations en actions nouvelles

Tout comme les échanges d'actions, ces conversions ne sont pas soumises à imposition immédiate. La cession ultérieure est quant à elle soumise au régime des plus-values sur la base du prix d'acquisition des obligations, le montant des soultes éventuellement versées (reçues) y étant ajouté (imputé).

La conversion d'obligations en actions existantes

Ce type de conversion est soumis au régime des plus-values.

Ces éléments sont donnés à titre indicatif. Les personnes physiques ou morales doivent s'assurer auprès de leur conseiller fiscal de la fiscalité s'appliquant à leur cas particulier.