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Eric Woerth interpelé sur l'envolée de l'exonération des plus-values sur titres
ven 30 oct, 10h30  Envoyer par mail  Envoyer via Y! Messenger  Blog via Yahoo! 360  Imprimer

Le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud, a demandé au ministre du Budget Eric Woerth un complément d'information sur le dispositif d'exonération des plus-values boursières. Selon M. Migaud, la perte de recettes fiscales "est fixée à 12,5 milliards d'euros pour 2008, soit près de trois fois l'estimation qui en avait été faite. Pour 2009, elle est évaluée à huit milliards d'euros, soit près de deux fois l'estimation précédente. Aucun chiffre n'est fourni pour 2010". Pour mémoire, les plus-values sur valeurs mobilières sont taxables lorsque le montant annuel des cessions excède un certain seuil (fixé à 25 730 euros pour 2009). En outre, depuis 2006, le gain net imposable est déterminé après application d'un abattement de 1/3 par année de détention à partir de la 6e année de détention, dispositif qui commencera à produire pleinement ses effets en 2012 mais dont peuvent déjà bénéficier, sous certaines conditions, les dirigeants de PME lors de leur départ en retraite.

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