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IRD NORD PAS DE CALAIS : DECLARATION DE DROITS DE VOTE
Par Hugin
mar 30 jui, 18h00  Envoyer par mail  Envoyer via Y! Messenger  Blog via Yahoo! 360  Imprimer

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT

DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS

S.A. au capital de 44 274 913,25 E

Siège social : Immeuble EURALLIANCE - Porte A

2, avenue de KAARST - BP 52004 (59777) EURALILLE

456 504 877 RCS LILLE

Euronest - Compartiment C

Code Isin FR 0000124232

déclaration de droits de vote

Article L. 233-8 I du code de commerce

Déclaration à l'AMF en application de l'article L. 233-8 I du code de commerce par les sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé du nombre total de droits de vote dans un délai de quinze jours suivant leur assemblée générale ordinaire annuelle.

- Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :

* Nom et Prénom : Jean-Louis AITZEGAGH - Directeur Juridique

* Tel : 03.59.30.20.10 Fax : 03.59.31.20.19 Email : jlaitzegagh@irdnpdc.fr

Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 2 903 273

Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 2 903 273

Nombre de droits de vote exerçable ou net de la société déclarante : 2 886 986 (compte tenu de 16 287 actions auto détenues dans le cadre du contrat de liquidité).

Ce nombre a été constaté :

à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 23 juin 2009.

en raison d'une variation de 5% entre deux assemblées ordinaires intervenue le ..............................

Lors de la précédente déclaration du 31 mai 2009 le nombre total de droits de vote était égal à : 2 903 273

Compte tenu des actions auto détenues dans le cadre du contrat de liquidité (15 839), le nombre total des droits de vote exerçables était donc de 2 887 434 au 31 mai 2009.

- Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux

X OUI

NON

Fait à Euralille, le 29 juin 2009

Signature :

(Nom, prénom et qualité)

Marc VERLY

Directeur Général

AMF Autorité des marchés financiers Direction des Emetteurs

17, place de la bourse 75002 PARIS

Copyright Hugin

Information réglementée : Type : Nouvelle information Thème(s):Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente - Vie du titre (modifications des droits attachés aux actions, )

Ce communiqué de presse est diffusé par Hugin. L'émetteur est seul responsable du contenu de ce communiqué.

[CN#155378]

(Hugin)

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