Assurance-vie : le plus des contrats luxembourgeois
Au sein d'une compagnie luxembourgeoise, il existe deux types de patrimoine : d'une part, les actifs propres de la compagnie, d'autre part, les actifs sous-jacents aux contrats d'assurance-vie et aux contrats de capitalisation constituant un "patrimoine distinct". Dans le scénario catastrophe, où un assureur ne peut plus honorer tous ses engagements vis-à-vis de ses clients, ceux-ci détiennent un super privilège primant tous les autres créanciers, quels qu'ils soient sur le patrimoine distinct. "Le super privilège au bénéfice des preneurs d'assurance ou souscripteurs leur garantit donc de retrouver la totalité des provisions techniques de leur contrat en cas de défaillance de la compagnie d'assurances", indique-t-on chez Fortis. Cette disposition relève de l'article 39 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances au Grand Duché. "Dans le cas, où le patrimoine distinct ne suffit pas à rembourser tous les clients, ces derniers ont un privilège sur l'autre patrimoine de la compagnie, en vertu de l'article 40 de la article 39 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, au Grand Duché", précise-t-on chez Cardif Lux International.Qu'ils versent 10.000 euros ou 1 million d'euros sur un contrat d'assurance-vie luxembourgeois, les souscripteurs bénéficient de ces dispositions "locales".
En matière de contrats à "fonds dédiés", le Grand Duché procure une certaine souplesse de gestion par rapport à la France. Pour ces contrats "sur mesure" s'accompagnant d'un ticket d'entrée de 500.000 euros, les souscripteur ont certes accès à des unités de compte boursières, mais aussi à des nouveaux supports financiers.
Cette stratégie revient à loger une partie de son portefeuille boursier dans l'enveloppe d'un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation adossé à un fonds dédié. Plus le montant de ce portefeuille boursier est élevé, plus la marge de manoeuvre est grande pour diversifier ses actifs boursiers détenus en sec ou dans l'enveloppe de l'assurance-vie . Par conséquent, "une condition de fortune" détermine l'orientation du fonds interne. Au préalable, le client signe un contrat d'assurance-vie auprès d'une compagnie luxembourgeoise, la compagnie ouvre auprès d'une banque dépositaire un compte spécial pour la police souscrite. Ensuite, le client verse sa prime directement sur ce compte et peut fort bien déléguer le pilotage de son contrat, à un tiers tel qu'une société de gestion. Dans un souci d'organisation patrimoniale, l'assurance permet de se constituer une épargne à long terme tout en sécurisant relativement son capital.