Sommaire
PREAMBULE
Administration, Direction, Contrôle 5
RAPPORT DE GESTION 7
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 225-37 du Code de Commerce 17
COMPTES SOCIAUX 21
Bilan social 22
Compte de Résultat 24
Annexe sociale 25
RESOLUTIONS 29
présentées à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 10 décembre 2009
RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 31
Rapport sur les comptes annuels 32
Rapport spécial sur les conventions réglementées 34
Rapport sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société 36
Conseil d'Administration - Direction
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Sasson ABOIRON Administrateur, Président - Directeur général
IMMTEL S.A, représentée par Pierre COBAC Administrateur
Clément VATURI Administrateur,
Commissaires aux Comptes
SAREGE FIDETA TitulaireImmeuble L' Hypérion
Carrefour Jean Monnet
B.P 60123
60201 COMPIEGNE CEDEX
Cédric PENCOLE SuppléantImmeuble L' Hypérion
Carrefour Jean Monnet
B.P 60123
60201 COMPIEGNE CEDEX
RAPPORT DE GESTION
RAPPORT DE GESTION
SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE
L'exercice clos le 30 juin 2009, a été marqué par la négociation avec de nouveaux acheteurs afin d'aboutir à la cession de la société.
Le transfert du siège social décidé par le Conseil d'Administration à Paris 8ème, 18 rue Marbeuf, a été ratifié par l'Assemblée Générale qui s'est régulièrement tenue en date du 25 juin 2009.
SITUATION DE LA SOCIETE A LA DATE DU PRESENT RAPPORT ET PERSPECTIVES D'AVENIR
Si la négociation en cours avec l'acquéreur potentiel intéressé par notre société ne s'avère pas possible, il faudra envisager la fusion de Duc Lamothe Participations (Paris: FR0000039638 - actualité) avec Immtel SA.
FILIALES & PARTICIPATIONS
S'agissant des filiales et participations, nous vous rappelons que notre société n'a ni filiale ni participation.
INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL SOCIAL
Au 30 juin 2009, le capital social est de 6.864.000 E divisé en 352.000 actions dont la valeur nominale est de 19,50 E.
Conformément aux dispositions de l'article L 233-13 du Code de commerce et compte tenu des informations et notifications reçues en application des articles L 233-7 et L 233-12 dudit code, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers de la moitié ou des deux tiers du capital social ou des droits de vote porté à notre connaissance.
Au cours de l'exercice écoulé, la répartition du capital est la suivante :
IMMTEL S.A. possède maintenant 58,74 % du capital social,ZILLION possède 28,41 % du capital social,Le solde est dans le public 12,85 %.
RAPPORT DE GESTION
RESULTATS ECONOMIQUES & FINANCIERS
Au titre de l'exercice clos le 30 juin 2009 :
- Le chiffre d'affaires H.T. s'est élevé à zéro euros contre zéro euros au titre de l'exercice précédent ;
- Le total des produits d'exploitation s'élève à zéro euros contre zéro euros au titre de l'exercice précédent ;
- Les charges d'exploitation de l'exercice se sont élevées à 27.768,39 E contre39.526,83 E au titre de l'exercice précédent ;
- Le résultat d'exploitation ressort à (27.768,39) E contre (39.526,83) E au titre de l'exercice précédent ;
- La société n'ayant aucun salarié, le montant des traitements et salaires est nul.
- Le résultat courant avant impôt de l'exercice ressort à 18.247,71 E contre (38.476,83) E pour l'exercice précédent.
Compte tenu des éléments ci-dessus, le résultat de l'exercice se solde par un bénéfice de 18.247,71 E contre une perte de (40.576,83) E au titre de l'exercice précédent.
Est joint en annexe au présent rapport, le tableau des résultats prévu par l'article 148 du décret du 23 mars 1967.
PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS
Les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2009 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues sont identiques à celles de l'exercice précédent.
Le bilan et le compte de résultat figurent en annexe.
AFFECTATION DU RESULTAT
Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 18.247,71 E de la manière suivante :
- Au report à nouveau : 18.247,71 E
RAPPORT DE GESTION
RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes au titre des trois précédents exercices.
CONVENTIONS REGLEMENTEES
Les conventions visées à l'article L 225-38 et suivants, décrites ci-après, dûment autorisées par le Conseil d'administration au titre d'exercices antérieurs se sont poursuivies pendant l'exercice écoulé.
Convention conclue avec la société IMMHOLD SA qui donne en location des bureaux dans le local situé 119, rue de Paris à Boulogne Billancourt (92100) pour une durée d'un an, à compter du 1er juillet 2008, renouvelable par tacite reconduction.
Hébergement à titre gracieux pendant l'exercice 2009.
Personnes concernées : M. Pierre COBAC
Avec la société IMMTEL :
Cette convention portant résiliation de la convention de trésorerie d'où est issue notre créance a été approuvée lors du conseil d'administration du 21 mars 2006.
Le prêt résultant de l'arrêt de cette convention a été rémunéré
o au taux légal de 3,99 % jusqu'au 31 décembre 2008,
o et de 3,79 % pour le 1er semestre 2009.
Ce qui a généré un montant de 1.126.938,01 E au cours de l'exercice 2009 clos le30 juin 2009.
Personnes concernées : MM. Pierre COBAC et Sasson ABOIRON
Pour ce qui concerne les conventions courantes conclues à des conditions normales :
NEANT.
INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX
Liste des mandats sociaux
Conformément aux dispositions de l'article L 225-102-1, al. 3 du Code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux de la Société.
- M. Sasson ABOIRON Administrateur (exp. ex 2012)
3, rue de Chanzy / 94210 La Varenne St Hilaire
Autres activités dans d'autres sociétés :
- GOLF DE RAMATUELLE : Administrateur,
- CONSTANT : Représentant permanent de GOLF DE RAMATUELLE,
- IMMTEL : Administrateur
- CELLULOSE DE BUZET : Administrateur et Président-Directeur Général,
RAPPORT DE GESTION
- IMMTEL SA Administrateur (exp. ex 2012)
18, rue Marbeuf / 75008 Paris
Représentée par M. Pierre COBAC
22, rue des Frères Montgolfier / 95 Goussainville
Autres activités dans d'autres sociétés :
1) Pour IMMTEL SA :
- L'IMMOBILIERE HOTELIERE (Paris: FR0000036980 - actualité) : Administrateur, représentée par M. ClaudeM'PONDO KOUHO,
2) Pour M. Pierre COBAC :
- L'IMMOBILIERE HOTELIERE : Administrateur,
- IMMHOLD : Représentant Permanent de SOCIF, Administrateur,
- IMMTEL : Administrateur et Président-Directeur général,
- CELLULOSE DE BUZET : Administrateur,
- IDEPARTICIPATIONS : Représentant permanent de SCPFM.
- M. Clément VATURI Administrateur (exp. ex 2009)
4, rue de l'Abbaye - 75006 Paris
Autres activités dans d'autres sociétés :
- CONSTANT : Représentant permanent de IDEPARTICIPATIONS, Administrateur.
- IDEPARTICIPATIONS : Administrateur et Président-Directeur général
- CELLULOSE DE BUZET : Représentant permanent de SODEFRA Sarl.
- IMMTEL : Administrateur.
Rémunération des mandataires sociaux
Conformément aux dispositions de l'article L 225-102-1 du Code de commerce, nous vous rendons compte qu'il n'a été versé aux mandataires sociaux aucune rémunération, ni avantages de quelque nature que ce soit durant l'exercice écoulé.
CONTROLE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons à votre disposition les rapports de votre Commissaire aux comptes.
Par ailleurs, nous vous indiquons que la liste et l'objet des conventions courantes conclues à des conditions normales qui, en raison de leur objet ou de leurs implications financières sont significatives pour les parties, ont été communiqués aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
RAPPORT DE GESTION
Montants des honoraires versés aux Commissaires aux comptes
Exercices couverts
du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009
(Article 221-1-2 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers)
| En Euros | KPMG AUDIT |
| | 2009 |
| | |
| Commissariat aux comptes et certification des comptes sociaux et consolidés | |
| Missions accessoires | |
| | |
| | |
| Sous total | 46.016 |
| Autres (implication dans le processus d'adoption des normes comptables internationales, autres missions accessoires...) | |
| Sous total | - |
| | |
| TOTAL | 46.016 |
SITUATION DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS
Le mandat d'administrateur de M. Clément VATURI arrivant à expiration lors de la présente assemblée le Conseil d'Administration vous proposons de le renouveler dans sa fonction pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'à l'assemblée qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 2014.
RAPPORT DE GESTION
SITUATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Aucun des mandats des Commissaires aux Comptes n'est parvenu à son terme.
Enfin, vous aurez à vous prononcer sur l'attribution de jetons de présence à votre Conseil d'administration.
Nous espérons que ce qui précède recevra votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises.
Paris, le 8 octobre 2009
Sasson ABOIRON,
Président-Directeur général
RAPPORT DE GESTION
Résultats financiers des 5 derniers exercices
Rapport du Président du Conseil
d'Administration
Article 225-37 du Code de Commerce
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions de l'article L 225-37 alinéa 6 du Code de commerce, nous vous rendons compte aux termes du présent rapport :
- des conditions de préparation et d'organisation des travaux de votre Conseil d'administration
- des procédures de contrôle interne mises en place par la Société
- des éventuelles limitations apportées par le Conseil d'administration aux pouvoirs du Directeur Général.
1 - CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
1.1. - Composition du Conseil :
Nous vous rappelons que votre Conseil d'administration est composé de trois membres depuis le 7 novembre 2007. La liste des administrateurs de la Société incluant les fonctions exercées dans d'autres sociétés est ci-annexée.
1.2. - Fréquence des réunions :
L'article 15 des statuts prévoit que le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.
Ainsi, au cours de l'exercice écoulé, votre Conseil d'administration s'est réuni une fois.
L'agenda des réunions du Conseil a été le suivant (voir - 1.6.).
1.3. - Convocations des administrateurs
Les administrateurs ont été convoqués quinze jours à l'avance par lettre simple et/ou télécopie, bien que l'article 15 des statuts précise que la convocation peut être verbale et sans délai si tous les administrateurs y consentent.
Conformément à l'article L 225-238 du Code de commerce, les Commissaires aux comptes ont été convoqués aux réunions du Conseil qui ont examiné et arrêté les comptes intermédiaires (comptes semestriels) ainsi que les comptes annuels
1.4. - Information des administrateurs
Tous les documents et informations nécessaires à la mission des administrateurs leur ont été communiqués en même temps que la convocation.
1.5. - Tenue des réunions
Les réunions du conseil d'administration se déroulent au siège social : 119, rue de Paris - 92100 Boulogne Billancourt.
1.6. - Décisions adoptées
Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil d'administration a pris les décisions suivantes :
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Réunion du 9 février 2009 : :
- Examen et arrêté des comptes semestriels au 31 décembre 2007
- Examen et arrêté des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2008,
- Décisions à prendre pour la préparation et la nouvelle convocation de l'assemblée générale annuelle sur les comptes dudit exercice. L'AGO (Xetra: A0LR41 - actualité) est convoquée le 25 juin 2009 à 15H30.
- L'AGM convoquée le 27 décembre 2007 n'a pu statuer sur les comptes clos le 30 juin 2007, faute de quorum. L'AGM est donc convoqué,e sur deuxième convocation, le 25 juin 2009 à 14H30.
- Remplacement des Commissaires aux comptes Titulaire et Suppléant.
Réunion du 9 avril 2009 :
- Décision de transférer le siège social de Boulogne (92100) à Paris (18, rue Marbeuf - 75008) ;
- Modification en conséquence des statuts de la société ;
- L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire convoquée le 25 juin à 15H30 a été complété.
Réunion du 25 juin 2009 à l'issue de l'AGM :
- Nomination du Président-Directeur général : M. Sasson Aboiron a été renouvelé dans sa fonction pour la durée de son mandat d'administrateur.
Réunion du 8 octobre 2009 :
- Examen et arrêté des comptes au 31 décembre 2008 ;
- Examen et arrêté des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2009
- Préparation et convocation de l'Assemblée générale ayant à statuer sur ces comptes. Elle sera convoquée le 10 décembre 2009.
1.7. - Procès-verbaux des réunions
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration sont établis à l'issue de chaque réunion et communiqués sans délai à tous les administrateurs.
2 - PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE
Notre société qui n'a ni filiales ni participations utilise un système comptable interne.
Compte tenu de l'absence d'activité de la société, un système de contrôle interne n'a pas lieu d'être assuré autrement que par le service comptable en place.
3 - POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL
Nous vous précisons qu'aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs de M. Sasson ABOIRON, votre Président-Directeur général.
Fait à Paris,
Le 8 octobre 2009
Sasson ABOIRON
Président-Directeur général
COMPTES SOCIAUX
BILAN SOCIAL - ACTIF
BILAN SOCIAL - PASSIF
COMPTE DE RESULTAT
ANNEXE SOCIALE
I - RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Les comptes ci-joints sont présentés conformément aux dispositions de la loi comptable. Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de non continuité d'exploitation.
La convention comptable de continuité d'exploitation a été abandonnée et les comptes ont été établis en valeur liquidative. La créance figurant à l'actif est provisionnée à 100 % et les éléments de passifs ont été estimés à leur valeur actuelle.
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Une provision pour risques et charges est un passif c'est-à-dire une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci, et dont l'échéance n'est pas fixée de façon précise.
Les provisions pour risques et charges sont comptabilisées au bilan, sauf dans les cas exceptionnels où le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.
II - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT
Il est à noter que des créances d'un total de 29.859.889,66 Euros représentent des sommes avancées à un actionnaire (dont 11.217.551,87 Euros d'intérêts) et ont été provisionnées en totalité.
ANNEXE SOCIALE
Le capital social se divise en 352.000 actions de 19,50 Euros entièrement libérées
RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL
- IMMTEL SA 58,74 %
- ZILLION 28,41 %
- PUBLIC 12,85 %
ANNEXE SOCIALE
III - EVOLUTION DE L'ACTIVITE ET EVENEMENT POST CLOTURE
Néant
IV - AUTRES INFORMATIONS
Effectifs : La société n'emploie aucun salarié.
Situation fiscale
La société a fait l'objet d'un contrôle fiscal pour les années 1998 à 2000.
Le principal redressement a été abandonné par l'administration fiscale.
RESOLUTIONS
RESOLUTIONS
Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 10 décembre 2009
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, du rapport du Président du Conseil d'administration (article L 225-37 du Code de commerce) et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2009 lesquels font apparaître un bénéfice de18.247,71 E. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 18.247,71 E. de la manière suivante :
- Au report à nouveau : + 18.247,71E
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence au Conseil d'administration.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion, renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Clément VATURI pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'à l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2014.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Rapports du Commissaire
aux Comptes
Rapports du Commissaire aux comptes
Rapport sur les comptes annuels
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 30 juin 2009
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du25 juin 2009, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 juin 2009 sur :
. Le contrôle des comptes annuels de la Société DUC LAMOTHE PARTICIPATIONS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
. La justification de nos appréciations ;
. Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I - OPINION SUR CES COMPTES ANNUELS
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant porté dans l'annexe :
- l'application du principe de continuité d'exploitation a été abandonnée et les comptes ont été établis en valeur liquidative.
Rapports du Commissaire aux comptes
II - JUSTIFICATIONS DES APPRECIATIONS
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :
- Sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été communiqués à ce jour, et dans le cadre de notre appréciation des règles et méthodes suivis par votre société, nous estimons que l'annexe donne une information appropriée sur la situation de la société au regard de l'abandon de la convention comptable de continuité d'exploitation.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES
Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :
. la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,
. la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement celle-ci.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital (ou droits de vote) vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Compiègne
Le 09 octobre 2009
ARG SAREGE FIDETAANNIE DUCET POULAIN
COMMISSAIRE AUX COMPTES
Rapport Spécial
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
Exercice clos le 30 juin 2009
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence de conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Absence d'avis de convention :
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention conclue au cours de l'exercice et soumise aux dispositions de l'article L. 225-38 du Code de Commerce.
Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice
Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.
- Avec la SA IMMTEL
Associés concernés : Pierre COBAC
Sasson ABOIRON
Nature et objet : Votre société a consenti à Immtel SA une avance de trésorerie.
Modalités : Le prêt s'élève à 29 859 889 E au 30.06.09, rémunéré à 3.99 % au second semestre 2008 et 3.79 % au premier semestre 2009.
Votre société a facturé 1 126 938 E d'intérêts financiers.
Rapports du Commissaire aux comptes
- Avec la SA IMMHOLD
Associé concerné : Pierre COBAC
Nature et objet : IMMHOLD SA loue des bureaux à votre société situés 119, rue de Paris à Boulogne Billancourt, depuis le 1er janvier 2006, renouvelable par tacite reconduction.
Modalités : Hébergement à titre gracieux pendant l'exercice 2009.
Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Fait à CompiègneLe 9 octobre 2009
POUR ARG SAREGE FIDETA
ANNIE DUCET POULAIN
COMMISSAIRE AUX COMPTES
Rapport
Rapport du commissaire aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du conseil d'administration de la société Duc Lamothe Participations S.A., pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
Exercice clos le 30 juin 2009
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société Duc Lamothe Participations S.A. et en application des dispositions de l'article L. 225‑235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225‑37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 30 juin 2009.
Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par les articles L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
- de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
- d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'articleL. 225‑37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en oeuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :
- prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
Rapports du Commissaire aux comptes
- prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
- déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225‑37 du Code de commerce.
Autres informations
Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225‑37 du Code de commerce.
Fait à CompiègneLe 9 octobre 2009
POUR ARG SAREGE FIDETA
ANNIE DUCET POULAIN
COMMISSAIRE AUX COMPTES
DUC LAMOTHE PARTICIPATIONS
Société Anonyme au capital de 6.864.000 E
552 051 302 R.C.S. PARIS
Siège social : 18 rue Marbeuf - 75008 PARIS
Tél. : 33 (0)1 41 03 17 27 - Fax. : 33 (0)1 41 03 17 47
Copyright Hugin
The appendixes relating to the press release are available on: http://www.hugingroup.com/documents_ir/PJ/CO/2009/159786_67_X071_DLPRapport2009.doc
Information réglementée : Type : Nouvelle information Thème(s):Communiqués de mise à disposition de documents - Rapport financier annuel
Ce communiqué de presse est diffusé par Hugin. L'émetteur est seul responsable du contenu de ce communiqué.
[CN#159786]