L'assurance-vie pourrait être soumise aux prélèvements sociaux

mar 29 sep, 12h00

Afin de résorber une partie du déficit de la Sécurité sociale, le gouvernement envisage de soumettre aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) le capital versé en cas de décès de l'assuré dans le cadre des contrats d'assurance-vie. Cette imposition concerne les contrats multisupports en unités de compte en cas de décès. Les recettes escomptées s'élèveraient à 270 millions d'euros, selon "Les Echos".

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